PROJET MATIS - Groupe d'experts du 15/12 - Déclaration par les collecteurs en 2023 - modifications importantes au niveau des déclarations!

Un rapport du groupe d'experts du 15 décembre 2022

Jeudi dernier, le 15 décembre, le groupe d'experts MATIS s'est à nouveau réuni. L'OVAM nous a présenté un état des lieux du dossier.

Pour votre information, veuillez trouver ci-joint les diapositives qui ont été présentées :

Un certain nombre de points ont été discutés au cours de la réunion :

1) Fréquence du reporting à partir de 2023 (pour les centres de traitement)

Jusqu'à présent, il avait été convenu de passer à des déclarations mensuelles dans MATIS en 2023. Cela était également prévu dans les textes du VLAREMA 9, approuvés en première lecture.
Ceci sera maintenant ajusté. À partir de 2023, seules des déclarations trimestrielles devront être introduites. Le cabinet a donné son accord pour que cette mesure soit ajustée en deuxième lecture du VLAREMA 9.
Une fois que MATIS sera entièrement déployé et que le rapportage par les entreprises sera plus stable, l'OVAM examinera si, à terme, la fréquence des déclarations doit être augmentée. Cela se ferait alors par le biais d'un amendement VLAREMA.
Dans le courant de l'année 2023, le scope sera élargi (de 800 à 2 000 entreprises). Cela se fera par phases, afin de fournir le soutien nécessaire aux entreprises (helpdesk). Les entreprises recevront une lettre de l'OVAM à cet effet. L'objectif à terme (données 2024) est de parvenir à une situation où tous les centres de traitement disposant d'une autorisation au titre de la rubrique 2 doivent faire une déclaration MATIS.

2. Collecte des déchets industriels

L'OVAM continue à travailler sur l'outil de rapportage pour les collecteurs de déchets commerciaux. Ils recevront également une lettre de l'OVAM à ce sujet très prochainement, ceci est attendu dans les semaines à venir.
L'OVAM prévoit que l'outil de rapportage soit déployé dès avril 2023. La première déclaration pour l'année 2022 est attendu pour le 31 mai 2023. Des déclarations trimestrielles suivront. Il n'y aura plus de VIMJ complet à partir de 2022. Notez que certains timings proposés sont encore soumis à consultation.
Tous les collecteurs reconnus (en Flandre) seront tenus d'introduire des déclarations MATIS, qu'il s'agisse de sociétés belges ou non. Il y en a environ 1400. Ici aussi, l'obligation serait introduite de façon progressive (le calendrier reste à déterminer).

3. Autres points

A partir de 2023, la tolérance de l'OVAM sur les numéros d'unités d'établissement expirera. L'OVAM travaillera activement avec la BCE pour sensibiliser les entreprises qui ne fournissent toujours pas les numéros d'unité d'établissement.
La méthode de traitement deviendra également obligatoire pour les flux sortants dans les déclarations MATIS des centres de traitement. Jusqu'à présent, il s'agissait d'un champ facultatif.
Le dossier MATIS sera mis à l'ordre du jour de la réunion de l'Aréna Industry Regulations début janvier. Lors de cette réunion, une position Denuo relative au timing des déclarations MATIS à faire par les collecteurs sera discutée.