Projet MATIS - la sélection des 600 entreprises qui devra faire un reporting sur 2020 est connue - l'invitation de l'OVAM sera envoyée encore cette semaine
L'invitation de l'OVAM pour le reporting sera envoyée encore cette semaine. La liste des entreprises sélectionnées est connue.
Cette semaine, l'OVAM enverra des lettres à diverses entreprises qui traitent ou stockent des déchets pour les informer du nouveau système d'information sur les matériaux, MATIS. Il s'agit d'une sélection d'environ 600 entreprises (ensemble environ 800 établissements) où les déchets ménagers et industriels assimilés sont traités ou transbordés.
Pour votre information, un exemple de cette lettre est joint :
MATIS Brief voor afvalverwerker_0.pdf
Il précise également que les premiers rapports sur les flux entrants et sortants pourront avoir lieu à partir de fin novembre 2021. Cela concerne les flux de déchets et les matières premières secondaires sortantes, car ils étaient auparavant déclarés dans l'IMJV avec un code de matière (cf.
https://ovam.be/sites/default/files/FILE1353404753249ovhl121120_Materiaalcodelijst_bijlage.pdf)
Les entreprises sélectionnées seront ensuite informées par lettre, via le bulletin d'information MATIS (OVAM) et le site Internet (OVAM), du moment exact et de la date limite de déclaration via MATIS.
La sélection des entreprises est publiée sur www.ovam.be/matis. Voir ici le tableau :
MATIS selectie vestigingen voor melding afvalverwerking in 2020.xlsx
Suite à la discussion sur le dossier MATIS dans l'aréna 1 Industy Regulation, Denuo prépare une lettre à l'OVAM concernant la réalisation des conditions préalables et le déploiement du projet.
Nous communiquerons à ce sujet dans les prochains jours.