Projet MATIS : le lancement de la plateforme approche - un état de la situation
Projet MATIS - un aperçu
Au cours des derniers mois, tant dans l'arèna 1 - Industry Regulation que dans la Task Force MATIS, Denuo a travaillé sur des prises de position sectorielles. Parallèlement, Denuo et OVAM ont continué leurs discussions en vue d'élaborer les conditions d'encadrement de Matis.
Nous dressons ci-dessous un état des lieux du projet Matis et des conditions cadres qui ont fait l'objet d'une consultation avec l'OVAM.
Le template pour les données a été affiné
Au sein de la task force MATIS, la première version du template pour les données fourni par l'OVAM a fait l'objet d'une discussion approfondie. Des commentaires ont été soumis à l'OVAM.
Vous pouvez trouver ci-dessous le projet de template pour la fourniture des données avec les commentaires de Denuo qui ont été soumis :
Datasjabloon voor rapportering over afvalverwerking in MATIS_KBG comments Denuo 14 juni 2021.xlsx
Dans ce contexte, nous faisons également référence au site Internet de l'OVAM, sur lequel on peut retrouver la page reprenant toute la documentation de MATIS : https://ovam.be/matis-een-nieuw-materialen-informatie-systeem . Nous vous invitons absolument à y jeter un coup d'œil également.
Les commentaires ci-dessus s'appliquent également au projet de manuel MATIS qui a été discuté au sein de la task force :
20210614_Draft_handleiding_MATIS_deel_afvalverwerking_v1.1.pdf
À la suite de ces commentaires, un certain nombre de points du template sont /devront être clarifiés ou analysés plus en profondeur.
En ce qui concerne la condition préalable d'uniformité, Denuo a été entendu par la CCIM
La task force MATIS s'est penchée sur la question de l'uniformité des rapportages. Il est important que les définitions, les champs et les informations demandées soient alignés. Idéalement, nous aimerions avoir un seul système pour toutes les régions.
Nous avons eu l'occasion de donner une présentation à la CCIM (revue avec la Task Force MATIS), où les 3 régions étaient représentées. Nous leur avons donné la présentation suivante :
Denuo travaille actuellement à l'établissement d'une liste des différences de rapportage entre les régions, différences pour lesquelles un alignement est possible en termes d'informations à fournir (exemple : adresse de l'unité d'établissement vs numéro de l'unité d'établissement à déclarer à Bruxelles vs. en Flandre). Cette liste sera soumise aux 3 régions au plus tard à la fin du mois de juillet.
Tant la Wallonie que Bruxelles ont indiqué qu'elles souhaitaient en tenir compte pour l'avenir.
Conditions préalables ROI et confidentialité : proposition de boîte noire
Dans le contexte des conditions d'encadrement relatif au retour sur investissement (ROI) et à la confidentialité, d'une part, les membres de la task force MATIS ont apporté leur contribution concernant les souhaits d'un système de benchmarking qui serait prévu dan MATIS. Ces informations sont compilées par Denuo et soumises à l'OVAM.
D'autre part, l'Arena 1 Industry Regulation, ainsi que la task force MATIS, ont également préconisé la création d'une entité distincte, aux conditions à déterminer ultérieurement, qui fonctionnerait comme une boîte noire et à laquelle toutes les entreprises communiqueraient leurs données.
Cette entité, qui gérerait toutes les informations de manière confidentielle au niveau national, se chargerait ensuite de l'établissement des rapports destinés aux différentes régions au nom des entreprises, c'est-à-dire qu'elle ne fournirait aux régions que les informations dont elles ont besoin. Le reste des informations reste au sein de cette entité, et grâce à cela, les membres obtiendraient un ROI (système de banchmarking) pour l'ensemble du pays.
Cette proposition a jusqu'à présent reçu un accueil plutôt sceptique de la part des régions. Denuo demandera aux parties prenantes si elles veulent coopérer. Si c'est le cas, l'idée sera approfondie en détail.
En ce qui concerne l'aspect confidentialité, la task force MATIS a discuté des garanties que l'OVAM devrait offrir dans le cadre du projet MATIS. Le point de départ a été la déclaration de confidentialité sur le projet Papier et Carton, qui peut être consultée ci-dessous :
20210527 geheimhoudingsverklaring OVAM.pdf
Une liste d'éléments supplémentaires à inclure dans les garanties de confidentialité est en cours d'élaboration en consultation avec la task force MATIS, et sera soumise à l'OVAM dans les prochaines semaines.
Condition cadre "finalité" : textes Vlarema 9 - MATIS
L'introduction du projet MATIS nécessitera également des modifications du VLAREMA, et éventuellement du décret sur les matériaux (Materialendecreet).
Un certain nombre de dispositions du RGPD seront également insérées dans le Vlarema, afin de rendre le VLAREMA conforme au RGPD.
Nous examinerons les projets de textes, dès qu'ils sont disponibles, et nous les commenterons. Nous prendrons également position sur la nécessité de modifier le décret sur les matériaux. Nous espérons avoir plus d'informations à ce sujet d'ici la fin du mois de juillet.
Présentation des résultats de l'étude papier et carton City D-WES
Lors de la consultation officielle (groupe de réflexion) avec l'OVAM et les différentes parties prenantes (intercommunales, membres, OVAM, etc.) en juin dernier, City D- WES a fait une courte présentation des résultats de l'étude sur le papier et le carton. Il est apparu que les données fournies par les entreprises ne sont pas toujours claires.
En annexe, nous ajoutons les présentations faites lors de ce groupe de réflexion pour votre information :
20210601 ppt klankbordgroep MATIS - PK studie.pdf
20210601 ppt klankbordgroep MATIS_0.pdf
Nous vous invitons à consulter ces documents également.
Démarrage du projet MATIS prévu en octobre pour 800 à 900 entreprises. Webinaires OVAM.
Après la pause estivale, l'OVAM prévoit de contacter une première série d'entreprises sélectionnées concernant le rapportage dans MATIS pour l'année 2020. Environ 800 à 900 entreprises seront contactées.
L'OVAM prévoit également de publier une série de webinaires enregistrés, ainsi qu'une liste de FAQ. En outre, on peut appeler le numéro d'assistance 1700. Ce service d'assistance téléphonique pourra vous aider à répondre aux questions de base. Pour des questions spécifiques, vous serez mis en relation avec le service OVAM qui gère MATIS.
La fédération vous invite en tout cas à participer à ces séances d'information.
Nous examinerons également dans quelle mesure la Banque-Carrefour des Entreprises peut offrir un soutien dans la déclaration des numéros d'unité d'établissement (obligatoire dans le cadre de MATIS). Nous vous informerons plus en détail à ce sujet dans les semaines à venir.
Avez-vous encore des questions spécifiques concernant le projet MATIS ? Ou avez-vous des commentaires sur les points ci-dessus ? N'hésitez pas à contacter Olivier Deweerdt.