PROJET MATIS : Lisez la réponse de l'OVAM aux préoccupations de Denuo
L'OVAM répond aux préoccupations de Denuo
La semaine dernière, Denuo a reçu une réponse de l'OVAM à sa lettre de la mi-octobre. En octobre, Denuo avait demandé par lettre à l'OVAM de reporter le déploiement du projet MATIS, car les conditions cadres n'étaient pas encore remplies.
En pièce jointe, vous trouverez une copie de la lettre que nous avons reçue de l'OVAM :
20211130_Antwoord_brief_denuo.pdf
Position de Denuo sur le projet MATIS dans l'attente de la réunion de l'Aréna Industry Regulation
En tant que fédération, nous prendrons une position définitive sur le Projet MATIS lors de l'Aréna Industry Regulation qui aura lieu début janvier.
D'ici là (mi-janvier), nous vous demandons de ne pas encore faire de déclaration MATIS, mais de bien vouloir utiliser ce temps pour préparer votre déclaration pour 2020 et, si possible, pour préparer votre déclaration pour l'année 2021 (échéance fin mars 2022).
Modifications du décret sur les matériaux approuvées en deuxième lecture : transfert de données MATIS
Le Gouvernement flamand a approuvé les modifications du décret sur les matériaux en deuxième lecture le 3 décembre dernier. Ce décret modificatif comprend également un certain nombre de clauses concernant MATIS. Par exemple, le décret introduit une définition de MATIS.
Il existe également une série de dispositions concernant le GDPR et le transfert de données, et ce pour le décret sur les matériaux dans son ensemble. Ces dispositions sont certainement pertinentes pour MATIS. Elles comprennent la possibilité pour l'OVAM de transférer les données MATIS aux autorités de surveillance chargées de contrôler le respect du décret sur les matériaux. Cela signifie que les équipes de l'OVAM, lorsqu'elles détectent des anomalies dans les données fournies, pourront informer les superviseurs et transmettre les données nécessaires à une inspection ciblée.
Cela confirme ce que nous savions déjà, à savoir que MATIS sera également utilisé par l'OVAM pour améliorer l'application de la loi. Denuo a tenté de faire supprimer ces dispositions, compte tenu de la finalité (condition préalable), c'est-à-dire que Denuo souhaite que les données ne soient utilisées que pour se conformer aux exigences de l'UE en matière de rapports. Malheureusement, cette demande n'a pas été retenue par le législateur ou l'OVAM.
Pour votre information, vous pouvez également trouver le lien vers les derniers documents concernant les modifications du décret sur les matériaux ici :
ttps://beslissingenvlaamseregering.vlaanderen.be/document-view/61A4FF96364ED9000800029E
https://beslissingenvlaamseregering.vlaanderen.be/document-view/61A891B6364ED9000800000D
https://beslissingenvlaamseregering.vlaanderen.be/document-view/61A4FF96364ED900080002A1
https://beslissingenvlaamseregering.vlaanderen.be/document-view/61A4FF96364ED9000800029D
https://beslissingenvlaamseregering.vlaanderen.be/document-view/61A4FF96364ED900080002A0
Comment puis-je préparer au mieux mon entreprise aux reporting MATIS dans les prochaines semaines ?
Nous vous recommandons de mettre à profit les semaines à venir pour préparer vos rapports. Plus précisément, nous vous recommandons déjà 1) de préparer votre enregistrement auprès de l'OVAM et 2) de rechercher les numéros d'unité d'établissement (filières d'origine et de destination), car la plupart des entreprises ne les ont pas encore dans leurs systèmes et nous avons compris de nos membres que c'est une étape à ne pas sous-estimer pour obtenir et rechercher ces numéros.
Si vous rencontrez des problèmes pratiques, n'hésitez pas à contacter directement les équipes de l'OVAM pour poser vos questions pratiques. Vous pouvez également nous les envoyer. Nous les transmettrons ensuite à l'OVAM ou les discuterons avec eux.
Ne manquez pas de jeter un coup d'œil sur https://www.ovam.be/matis-een-nieuw-materialen-informatie-systeem. Vous y trouverez de nombreuses informations sur ce que vous devez déclarer et comment vous devez le faire. Vous pouvez également vous inscrire (nous vous suggérons de le faire) à une session d'information en ligne organisée par l'OVAM. Il en reste deux, une cette semaine et une le 21 décembre. Voir aussi le dossier MATIS, où vous trouverez tous nos articles : https://denuo.be/matis.
Dans les prochains jours, nous publierons également un article séparé contenant un maximum d'informations pratiques sur la préparation de votre rapport.
Pour toute question sur MATIS, n'hésitez pas à contacter Olivier Deweerdt (Olivier.Deweerdt@denuo.be).