Projet MATIS : l'OVAM confiera également l'analyse des données à un tiers en 2024
Denuo conform de vertrouwelijkheidsverklaring MATIS geconsulteerd over uitbesteding analyse MATIS
L'OVAM a notifié à Denuo, comme stipulé dans la déclaration de confidentialité de MATIS, son intention de sous-traiter une partie du travail de validation des données de MATIS en 2024.
La mission en 2024 concerne la validation des données des déclarations par les collecteurs sur la collecte des déchets commerciaux. Sur la base de cet exercice, le contractant travaillera avec l'OVAM pour développer un ensemble de règles de validation dans le but d'automatiser le processus de validation. En outre, en collaboration avec l'OVAM, il élaborera également des formules pour calculer la production de déchets par secteur en Flandre.
Outre les dispositions standard relatives à la confidentialité des données dans le cahier des charges des marchés publics de l'OVAM, le cahier des charges de ce contrat stipule clairement :
que les données sont hautement confidentielles ;
qu'afin de garantir la confidentialité, une déclaration de confidentialité doit être signée par le contractant ;
que les données de MATIS ne peuvent être consultées et modifiées qu'au moyen d'une application de l'OVAM accessible par l'internet et à partir de laquelle aucune donnée ne peut être téléchargée ;
que l'accès aux données se fera par le biais d'un environnement sécurisé au niveau personnel.
La déclaration de confidentialité MATIS de l'OVAM mentionnée ci-dessus prévoit que les contractants doivent signer une déclaration de confidentialité offrant le même degré de protection que celle de l'OVAM et que cette déclaration de confidentialité sera soumise en temps utile.
Dans ce contexte, Denuo et Indufed ont expressément demandé à l'OVAM que les employés de l'entreprise concernée cosignent également la déclaration de confidentialité à titre personnel ou signent une déclaration de confidentialité similaire. Nous pensons qu'il s'agit là de la meilleure protection pour nos entreprises.
Nous attendons de voir si l'OVAM donnera suite à cette demande et nous vous tiendrons informés par le biais de notre bulletin d'information. En attendant, nous invitons nos membres à ne pas hésiter à rappeler la confidentialité des données de leurs entreprises dans le cadre de MATIS (en cas d'externalisation) lors de vos contacts avec l'OVAM dans les semaines à venir.