PROJET MATIS - problème de sécurité informatique résolu - possibilité de déclarations trimestrielles cette année - sessions d'information

Vous pouvez dès à présent déposer vos déclarations MATIS 2020 et 2021

L'OVAM nous a informé que le problème de sécurité informatique a été réglé à partir de ce lundi. Ainsi, la condition préalable de Denuo concernant la sécurité informatique est résolue. Vous pouvez maintenant soumettre vos déclarations pour les années 2020 et 2021.

Utilisation des données de l'année 2020 pour calibrer le système

Lors des négociations dans le cadre de la soumission de la déclaration MATIS pour l'année 2020, l'OVAM et Denuo / VVSG ont convenu que l'OVAM n'utiliserait les données pour l'année 2020 qu'à des fins de calibration. 

L'OVAM a rédigé une déclaration spéciale à cet effet. Vous pouvez trouver le projet de cette déclaration en annexe. 

Status_MATIS-gegevens_2020.docx

Cette déclaration sera bientôt finalisée et placée sur le site Internet de l'OVAM.

Déclarations 2022 : vous pouvez également soumettre des déclarations trimestrielles

L'OVAM a récemment confirmé la possibilité de soumettre des déclarations trimestrielles pour 2022 au lieu de déclarations mensuelles dans le courant de cette année.

Les délais de soumission de la déclaration MATIS sont alors les suivants : 

Le calendrier des rapports sur (1) la collecte et (2) l'élimination des déchets en 2020 et 2021 reste inchangé :

• Pour le 31 mars 2022, déclarer les données de l'année de production 2020.

• Pour le 31 mars 2022, déclarer les données de l'année de production 2021.

• Pour le 31 mai 2022, déclarer les données du premier trimestre (janvier, février, mars) 2022.

• Pour le 31 août 2022, déclarer les données du deuxième trimestre (avril, mai et juin) 2022.

• Au 30 novembre 2022, déclare les données du troisième trimestre (juillet, août et septembre) 2022.

• Pour le 28 février 2023, déclarer les données du quatrième trimestre (octobre, novembre et décembre) 2022.

La fréquence des rapports passe à un rapport mensuel en 2023. Vous déclarez ensuite les données au plus tard deux mois après la fin du mois. Par exemple, les données de janvier 2023 au 31 mars 2023. 

Avez-vous encore des questions ? Inscrivez-vous à une séance de questions-réponses !

Nous comprenons que, même après les séances de questions-réponses organisées début mars, certains membres ont encore des questions concernant la soumission de la déclaration MATIS. 

Vous pouvez toujours vous inscrire aux webinaires de questions-réponses de l'OVAM, où vous pourrez poser des questions. 

La semaine prochaine, le mardi 22 mars, de 15 à 16 heures, une autre session de ce type est organisée. Vous pouvez vous y inscrire via le lien suivant : 

https://app.keysurvey.com/f/41589146/10f4/ 

Si  vous avez encore des questions, veuillez nous contacter.