Promotion de la conformité
L'objectif européen est "l'assurance de la conformité" (veiller au respect de la législation environnementale par tous les justiciables). Ceci peut être réalisé par le monitoring de la conformité (= effectuer des inspections, collecter et analyser des données, etc.) et par la mise en application (= suivi, amendes, etc.). Un troisième volet en est la promotion de la conformité (= veiller à ce que les entreprises optent volontairement pour un changement de comportement durable afin d'agir conformément à la législation).
L'étude de la littérature sur sur la promotion de la conformité a été parachevé
Le 22/10/2019, go4circle a été invitée, avec d'autres fédérations sectorielles et VOKA, à écouter la première phase de la mission de recherche sur la promotion de la conformité. Kurt Deketelaere (professeur à la KUL) est venu expliquer l'étude de la littérature qui a été parachevée. Les exemples d'autres pays et les clés du succès (ou de l'échec) ont été passés en revue. Les causes du manque de conformité et les nombreuses nuances entre " champion " et " criminal " ont également été étudiées.
L'examen des diverses formes de promotion de la conformité va être entamé
Paul Bernaert (voir photo) et Martine Blondeel sont les inspirateurs de cette vision en Région flamande. La deuxième phase de l'étude va désormais être entamée, avec un examen des diverses formes de promotion de la conformité dans les divers services publics et les divers secteurs. Les autorités demandent explicitement le soutien des fédérations. Cette étude se poursuivra jusqu'à la fin de l'année prochaine. Les secteurs peuvent indiquer s'ils souhaitent être partenaires, par exemple en développant des cas pilotes, avec un bon équilibre entre la promotion, le monitoring et la mise en application. Go4circle doit encore se concerter à ce sujet.
Pour info : En tant que secteur connu pour sa non-conformité à la législation, le secteur de la gestion des déchets et le secteur de l'engrais sont mentionnés avec insistance. L'accord de gouvernement flamand fait des contrôles efficaces et efficients une priorité absolue.