Proposition de Bruxelles pour l'utilisation de granulats et de sols recyclés dans le Brudalex
Avant les vacances d'automne, Bruxelles Environnement nous a fait parvenir le projet de décret pour la modification dans le Brudalex sur l'utilisation possibles des terres et des granulats recyclés dans deux situations :
Lorsqu'ils ne peuvent pas entrer durablement en contact avec le sol, les eaux souterraines ou le ruissellement des eaux de pluie (liste des applications).
Lorsqu'ils sont utilisés dans ou sur le sol.
Les conditions seront ajoutées respectivement aux chapitres 8 et 9 du titre IV du Brudalex.
Ce qui frappe, ce sont les normes fort strictes : les normes d'intervention dans les zones résidentielles (= plus strictes que les normes de construction VLAREMA) et les normes de nettoyage ( qui correspondent approximativement à la norme d'utilisation libre VLAREBO). Dans les deux cas, il est prévu une procédure de traçabilité, administrativement parlant exigeante, et un contrôle par un organisme de gestion.
Le producteur doit être en mesure de démontrer le respect des normes par lots avant que l'élimination puisse avoir lieu. Un échantillon doit être prélevé par lot délimité de 1000m³ maximum, dont les données d'analyse doivent être échangées électroniquement avec l'organisme de gestion.
Les premières réactions des concasseurs précisent une multiplication peu pratique de lots devant rester séparés, et pour lesquels il n'y a pas de place.
Denuo, avec le FPRG, sera invité chez Bruxelles Environnement le 4 décembre, mais avant cela, nous devons leur fournir nos commentaires avant le 30 novembre.
Vous trouverez ci-dessous le projet de texte. N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires