Proposition de Denuo concernant les critères d'évaluation de R1-D10 en Flandre
La classification des opérations relatives aux déchets en tant que valorisation (R) ou élimination (D) a un impact important dans le contexte de l'importation et de l'exportation de déchets en vertu du règlement européen sur les transferts de déchets (1013/2006 - "WSR"). C'est le cas pour différentes opérations R et D, mais surtout pour la différenciation entre les opérations R1 (utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie) et D10 (incinération sur terre).
Actuellement, l'OVAM utilise la note "Standpunt R1/D10" du 25 novembre 2014 ("note 2014") pour cette évaluation. Au cours des derniers mois, nous avons travaillé au sein de la Task Force Export opérations D sur une proposition visant à remplacer la note de 2014 par un cadre d'évaluation plus clair et plus moderne qui ne compromet pas le haut niveau de protection de l'environnement recherché par le WSR et la directive-cadre déchets. Il s'inspire de la note existante de 2014 et de la réglementation française en vigueur.
Cette note est soumise à l'approbation de la prochaine réunion de l'Arena Special Waste du 18 mai.