Proposition de nouvelle procédure pour "export D-handelingen" envoyée à l'OVAM

Depuis 2017, en concertation avec l'OVAM, nous appliquons une procédure d'optimisation de l'exportation des déchets pour les opérations de traitement 'D'. L'objectif est de trouver un équilibre entre le principe d'autosuffisance, l'optimisation des investissements locaux, une capacité de traitement locale suffisante et la continuité des services.

Après une consultation approfondie au sein de la task force export D-handelingen, le secrétariat a envoyé une proposition de révision à l'OVAM le 18 mars. Ils ont déjà confirmé la bonne réception de notre proposition.

Après une consultation interne sur la note, l'OVAM invitera le secrétariat et la présidente de la task force à une réunion.

Vous pouvez trouver la note envoyée ici :

Note finale "export D-handelingen"