Publication de la base de données SCIP. Un outil utile pour notre secteur ?
Environ 6 000 entreprises de l'Union européenne ont rempli leur nouvelle obligation de notifier à l'ECHA les produits contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). La base de données des substances préoccupantes dans les produits (SCIP) contient désormais plus de quatre millions de notifications. Ces informations sont désormais accessibles au grand public : https://echa.europa.eu/nl/scip-database.
Sur la base des informations transmises jusqu'à présent, les catégories de produits les plus fréquemment signalées dans la base de données sont les suivantes :
Machines et leurs composants ;
les instruments de mesure et leurs pièces ;
équipements électroniques et leurs parties ;
Les véhicules et leurs pièces ;
les articles en caoutchouc ; et
meubles.
Les substances très préoccupantes les plus courantes dans les notifications sont les suivantes:
le plomb (par exemple, dans les roulements à billes, les batteries) ;
le monoxyde de plomb (par exemple dans les lampes, les pièces automobiles) ;
trioxyde de plomb-titane (par exemple dans les cuisinières électriques) ;
la silice, le sel de plomb (par exemple dans le travail du cristal de plomb, les revêtements de véhicules) ; et
1,6,7,8,9,14,15,16,17,18-Dodécachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15- diène, plus communément appelé "Dechlorane PlusTM " (par exemple dans les peintures, les adhésifs)
Vous pouvez rechercher les données par nom d'article ou marque, catégorie de produit, type de matériau ou nom chimique maintenant que la base de données SCIP a été publiée (lien).
Un outil utile pour notre secteur ?
Quels que soient les flux de déchets et la technologie utilisée, notre secteur traite chaque jour de très gros volumes de déchets. La chaîne de valeur est structurée autour de flux de déchets (DEEE, véhicules hors d'usage, biodéchets, déchets de C&D, etc.) qui sont traités en très grandes quantités afin de recycler les matériaux ciblés à travers différentes étapes de traitement.
Une base de données qui fonctionne sur la base d'une approche par article - les articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) de la liste candidate dans une concentration supérieure à 0,1% en poids (p/p) et mis sur le marché de l'UE sont notifiés conformément à l'article 9(1)(i) de la directive-cadre sur les déchets - est, à notre avis, trop spécifique et donc non adaptée aux besoins opérationnels de notre secteur.
En outre, la base de données ne dispose actuellement d'aucune fonctionnalité permettant d'identifier les substances "legacy" dans les flux de déchets qui sont de nature dynamique - les substances "legacy" continueront d'augmenter à mesure que de nouvelles substances seront classées comme SVHC - et affecteront proportionnellement plus de produits ayant un long cycle de vie (déchets de construction et de démolition, véhicules hors d'usage ou DEEE).
La base de données SCIP n'est-elle pas alors condamnée à être toujours en retard par rapport aux informations dont ont besoin les gestionnaires de déchets, notamment pour les produits complexes ?
Tous les commentaires et opinions sont les bienvenus.