#REACT : Publication de nouveaux règlements sur les transferts de déchets plastiques
Vous trouverez ci-dessous des liens vers la publication officielle et la publication par la Commission européenne du règlement (UE) 2020/2174 modifiant les annexes IC, III, IIIA, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets.
Comme mentionné ci-dessus, l'adoption des lignes directrices des correspondants proposées par la Commission pour permettre une interprétation uniforme et correcte de termes tels que "presque exempts de contamination et d'autres types de déchets" et "constitués presque exclusivement d'un polymère non halogéné, d'une résine durcie ou d'une résine fluorée", tels que formulés dans la convention de Bâle, a été reportée.
Ce report est intervenu après que l'ensemble de la chaîne de valeur européenne des plastiques ait exprimé à l'unanimité son opinion sur l'infaisabilité d'un seuil d'impureté maximum de 2 %, tel que formulé dans les directives. La Commission va maintenant travailler avec les États membres sur une nouvelle et dernière proposition.
Une première réunion à ce sujet aura lieu le 14 janvier prochain.
Si vous avez des exemples de flux de déchets plastiques mélangés (de 2 polymères ou plus) qui, jusqu'à présent, ont été régulièrement exportés via la "liste verte" vers des pays d'Europe, n'hésitez pas à nous en informer (inge.dewitte@denuo.be). Ceux-ci pourront ensuite être pris en compte lors des discussions futures avec la Commission.