Publication des conclusions MTD sur la (co-) incinération de déchets

Le 3 décembre 2019, les conclusions  MTD en matière d'incinération de déchets ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Ces conclusions MTD concernent l'élimination ou la valorisation de déchets dans des installations d'incinération de déchets et des installations de co-incinération de déchets, ainsi que l'élimination ou la valorisation de déchets par le traitement de scories et/ou de mâchefers résultant de l'incinération de déchets, si les seuils de capacité mentionnés dans le paragraphe "champ d'application" des conclusions MTD sont dépassés.

Vous trouverez ici le lien vers la décision au Journal officiel.

Les autorisations des installations ou activités classées avec une installation IPPC pertinente seront évaluées dans un délai de 2 ans à compter de la date de publication conformément au programme pluriannuel pour les évaluations générales. Ce programme sera mis à jour au plus tard 2 mois après la date de publication des conclusions MTD et peut être consulté via ce lien.