Publication du plan d'inspection environnementale 2019
En 2019, une attention particulière sera accordée à deux flux de déchets spécifiques - les déchets à teneur en amiante et les déchets résiduels industriels - et aux flux fournis aux installations de biogaz et de compostage.
La section Handhaving (contrôles) doit toujours bien réfléchir à l'usage qu'elle entend faire de ses moyens (limités). Tout d'abord, il y a les obligations découlant des diverses directives européennes :
La directive sur les émissions industrielles (DEI) impose des inspections fondées sur les risques.
Le règlement RETD stipule que les États membres doivent établir des plans pour les contrôles RETD.
Un autre exemple est le contrôle des sous-produits animaux, qui est également fortement orienté par l'Europe.
La section Handhaving veut par ailleurs se pencher davantage, en 2019, sur les possibilités et les moyens disponibles pour offrir un soutien efficace et de qualité aux autorités locales et les mesures concrètes qu'elle peut prendre pour les mettre en œuvre efficacement. Par exemple, lors des contrôles de la collecte sélective dans les chantiers de démolition, en accordant une attention particulière aux déchets à teneur en amiante. La section Handhaving fournira également aux contrôleurs locaux une liste de contrôle et les documents d'inspection appropriés afin qu'ils puissent inclure les installations de classe 2 et 3 dans une initiative de contrôle globale relative au tri à la source.
En 2019, la section Handhaving investira à nouveau massivement dans ses interventions de routine, comme les analyses de déchets. Lors des inspections de routine, la section Handhaving inclura toujours divers points d'attention relatifs aux déchets (par exemple, le tri à la source).
Pour plus de détails, venez découvrir le plan d'inspection 2019 dans son intégralité.