Publication du rapport annuel 2019 du Conseil supérieur flamand de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Le rapport 2019 du VHRM (Conseil supérieur flamand de l'aménagement du territoire et de l'environnement) est le dernier de ce type. Les récentes réformes ont dissous le VHRM et transféré ses fonctions consultatives et politiques au "Omgevingsraad" (Conseil de l'environnement).
Dans ce volumineux rapport, vous trouverez des chiffres sur les différents acteurs de l'application de la législation environnementale, e.a.
Le nombre d'organismes chargés de l'application de la législation environnementale
Le nombre d'ETP consacrés aux tâches d'application de la législation environnementale
Le nombre d'inspections de contrôle de l'application de la législation environnementale (au total 41.280 inspections en 2019)
Des informations sur les résultats des contrôles effectués
Les contrôles des transferts de déchets
Les amendes administratives et les transactions administratives alternatives
Quelques extraits du rapport
La plupart des infractions relevées par les autorités de surveillance régionales concernaient les déchets, soit 1 549 infractions sur un total de 5 146 infractions relevées par ces autorités de surveillance. Cela représente 30 %.
Plus de 43 % du nombre total de cas d'application de la législation environnementale enregistrés par les divisions pénales des parquets de la Région flamande en 2019 avaient un code d'inculpation principal relatif aux déchets. Cela concernait 2 047 cas, dont 1 549 étaient liés à des déversements illégaux.
Les conclusions et recommandations se trouvent au chapitre 5
Douze recommandations sont formulées, parmi lesquelles:
On constate encore que certaines municipalités ne disposent pas d'un ou de plusieurs superviseurs suffisamment désignés, et que seules trois des cinq provinces flamandes ont des superviseurs provinciaux désignés. À ces deux niveaux, il est (encore) recommandé de se conformer aux dispositions du décret sur l'application des lois environnementales. En outre, ce n'est pas seulement le nombre de superviseurs qui est important, mais aussi le nombre d'ETP qui peuvent être affectés à des tâches d'exécution.
L'accent doit rester sur une surveillance axée sur les risques, mais aussi sur l'approche des établissements sans permis.
Denuo est curieux de savoir comment ces recommandations seront prises en compte.