Publication du règlement sur la fin de vie des véhicules (ELVR)
La Commission européenne a publié l'ELVR au Journal officiel de l'Union européenne ce vendredi 24 juillet.
Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant cette publication.
RÈGLEMENT (UE) 2026/1738 du 8 juillet 2026 relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE.
La version française (PDF) est accessible ici : ELVR - RÈGLEMENT (UE) 2026/1738 | Denuo
La version néerlandaise (PDF) est accessible ici : ELVR - RÈGLEMENT (UE) 2026/1738 (NL) | Denuo
Une analyse détaillée de l'ELVR et de ses annexes par Denuo interviendra ultérieurement.
Le Conseil de l'Union européenne a approuvé ce jour l'accord relatif au règlement sur les véhicules hors d'usage (ELVR).
Ceci marque la fin du processus législatif concernant ce dossier.
Le règlement sera prochainement publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Le 25 février dernier avait lieu le vote sur l'accord provisoire concernant la proposition de la Commission relative aux véhicules hors d'usage.
Il est désormais adopté par le Parlement européen lors de sa dernière session plénière (437 voix pour, 112 contre, 20 abstentions).
Dernière étape, la publication au Journal officiel de l'Union européenne qui suivra l'approbation du texte définitif lors d'un prochain Conseil de l'UE (probablement d'ici la fin juillet 2026).
Le texte définitif sur l'ELVR est accessible en suivant ce lien 260618 End-of-Life Vehicles Regulation (ELVR) - Final text | Denuo
Après analyse, nous publierons les éléments les plus pertinents.