Que changer aux taxes environnementales? Premières pistes internes
Go4circle a réuni ses membres pour réfléchir à une optimalisation des taxes environnemnetales. Plusieurs positions consensuelles se sont dégagées afin d'améliorer le level playing field entre Régions. Ces pistes seront affinées avant d'être présentées aux nouveaux gouvernements.
A la demande du Conseil d'Administration, une task force fut organisée pour évaluer ce qu'il serait souhaitable de modifier dans la législation régionale sur les taxes environnementales ou taxes déchets. Il est entendu que les pistes proposées devront être affinées avant d'être soumises aux nouveaux gouvernements régionaux et qu'en l'état actuel, elles ne seront pas diffusées en dehors de la fédération.
Lors de cette réunion, qui réunit une quinzaine de membres issus de divers horizons, plusieurs axes se sont dégagés:
Principes de base
Une stabilité dans le temps, garantie de développement pour les investissements et garantie de continuité dans les contrats avec les producteurs de déchets
L'effet incitatif (promotion du recyclage par rapport à l'élimination) doit primer sur l'aspect financier (source de revenus pour les Régions)
Level playing field tant entre Régions qu'entre secteur public et secteur privé
Eviter les spirales ascendantes de taxes entre les Régions
Positions consensuelles
Plaider pour des réductions de taxes substantielles lorsque les déchets sont acheminés par des moyens plus durables que la route (voies d'eau et rail), indépendamment du traitement auquel les déchets sont destinés. Le gain en termes d'émissions de CO2 est en effet indépendant du type de traitement.
Plaider pour la suppression de la taxe nulle sur l'importation de déchets dangereux et de boues, conjointement à la suppression de la taxe sur la co-incinération de déchets non-dangereux en Flandre
Plaider pour une clarification du rôle joué par les organismes de reprise pour l'acquittement des taxes selon le régime du collecteur (taxes payées lorsque le traitement a lieu en dehors de la Région de production)
Développer, pour la mise en CET, un tarif intermédiaire entre le tarif pour déchets combustibles et non-combustibles. Ce tarif intermédiaire serait d'application pour les déchets qui, techniquement ou pour des raisons conjoncturelles, ne peuvent être incinérés. L'octroi de ce tarif intermédiaire serait soumis au dépôt d'un dossier objectif.
Nécessité de réaliser une analyse plus poussée des différences de taxes entre les Régions et plus particulièrement des différences de taxes dans le régime du collecteur (transferts hors Région d'origine).
Requête pour organiser une seconde réunion axée sur le recyclage et sur les mesures spécifiques susceptibles de stimuler le recyclage des déchets. Invitation sera prochainement lancée aux entreprises spécialisées dans le recyclage des déchets de toute nature.
La Présentation PowerPoint qui servit de canevas à la réunion est disponible auprès de baudouin.ska@go4circle.be