Quel est le rôle de Tracimat au niveau des contaminants dans les gravats?
A l'issue d'une première consultation (sans l'OVAM) et d'une deuxième consultation (en présence de l'OVAM cette fois), Tracimat est arrivé à la conclusion qu'il existe différentes situations en matière de délivrance d'autorisations de traitement pour les gravats issus de la démolition sélective :
Les gravats sont exempts de substances dangereuses et les contaminants ont été enlevés autant que possible. Les bilans de masse peuvent le démontrer. La démolition sélective a été réalisée conformément à ce qui est prévu dans le plan de suivi de la démolition. Tracimat peut délivrer une autorisation de traitement pour les gravats à profil de risque environnemental faible.
Les gravats sont exempts de substances dangereuses, mais ils comportent toujours des contaminants. Il s'agit généralement de substances perturbatrices collantes, comme c'est le cas de l'Heraklith (panneau de ciment en laine de bois) ou des "panneaux sandwich" (matériau d'isolation entouré de plaques de béton). Ces gravats ne peuvent pas être transformés en granulats recyclés conformes sans techniques de séparation supplémentaires (soufflerie, bain d'eau, ...). Selon les accords actuels, Tracimat ne peut pas délivrer d'autorisation de traitement dans ce cas. La démolition peut toutefois être effectuée entièrement selon les règles de l'art. Conclusion : pour ce type de gravats, Tracimat doit délivrer une autorisation de traitement comme gravats à profil de risque environnemental élevé. Ces gravats ne peuvent en effet pas être traités chez tous les concasseurs. Parfois, il est préférable de les amener d'abord dans une installation de tri ou dans une autre installation de traitement.
L'objectif est que Copro/Certipro vérifie si le concasseur n'accepte que les gravats qui peuvent être transformés selon ses possibilités techniques en granulats recyclés conformes (et non par dilution).
Selon l'OVAM, ce n'est pas le règlement unitaire qui doit être adapté à cette fin, mais plutôt les procédures de Tracimat .
Pour go4circle, il est important que les différents types de gravats à profil de risque environnemental faible donnent des garanties équivalentes au concasseur en ce qui concerne les contaminants dangereux (dont l'amiante) et les substances perturbatrices physiques.