Quelles seront les normes de produits de demain ? Le secteur des déchets est écouté.
Le Service Public Fédéral a lancé une grande consultation dans le cadre du 20ème anniversaire de la loi sur les normes de produits. Un premier brainstorming a été organisé le 13 septembre, avec plusieurs stakeholders.
Trois tables rondes de réflexion ont été organisées, en présence d'une cinquantaine de personnes, dont seulement moins d'une dizaine du monde industriel (notament Agoria, Essenscia, Go4Circle). L'objectif était de réflechir à l'avenir des normes de produits d'une manière générale.
L'exercice était assez surprenant mais très intéressant dans la mesure où tous les fonctionnaires concernés étaient présents et participaient, comme les stakeholders, aux discussions.
On retiendra quelques réflexions qui méritent une attention
faut-il encore faire des lois alors que le contrôle est lacunaire ? Ne faut-il pas par exemple d'abord savoir comment on va controler avant d'édicter des normes/des obligations ?
Vu le nombre de matières à suivre ne faut-il pas spécialiser certains fonctionnaires/pays dans certaines matières/contrôles ? et abandonner la volonté de tout suivre?
les niveaux de pouvoirs ne se parlent pas. Le mot (tabou) "refédéraliser" est-il si utopique pour certaines matières ? On constate en tout cas que les Régions (sacs poubelles comprenant des matières recyclées, glyphosates, ...) jonglent parfois avec leurs compétences. Elles interdisent l'utilisation sans être une norme de produits ?
la question du lobby dans l'établissement des normes a été abordée. Le danger de ne pas réglementer est que les normes soient in fine imposées par des monopoles/oligopoles.
les conventions/accord sectoriels ont des limites. Comment les faire respecter ? si les fonctionnaires doivent controler, c'est par définition le réflet d'un échec d'un accord volontaire non liant pour ceux qui n'ont pas signé. Peut-on imaginer la délation ou "naming & shaming" ? ethiquement délicat.
le secteur industriel a besoin d'un climat juridique stable et visionnaire. Il faut faire des choix et prendre ses responsabilités. Il y a toujours (encore plus avec les études LCA) des doutes mais il faut trancher pour pouvoir se positionner/investir durablement.
La suite ?
des synthèses des différentes tables rondes
des réactions écrites possibles avant fin novembre
une journée de conclusions le 4 décembre 2018