Quels coûts pour la gestion des déchets d'emballages à rembourser pour des scénarios différents ?
Depuis la création de Fost Plus, certaines intercommunales ont souhaité développer des scénarios différents pour la collecte des emballages, soit avec des fréquences différentes, soit par exemple la collecte en porte à porte du verre. Elles sont remboursées à un cout de référence.
Depuis le nouvel agrément, un groupe de travail a été mis en place pour clarifier la méthode de calcul. Ces "couts" de référence sont calculés jusqu'à présent par Fost Plus sur base des derniers appels d'offres (et donc uniquement secteur privé) au cours des 5 dernières années.
Qui profite de ces couts de référence. 14 intercommunales
L'agence Bruxelles Propreté pour toute son activité
La ville d'Anvers pour le PMC et le Papier/Carton
IBOGEM, IGEAN, ILVA, TIBI, IOK, INTRADURA, IVAGO, IVM et LIMBURG.NET pour la collecte en porte à porte du verre ou mélangé dans les parcs à conteneurs.
INTRADEL pour la ville de Liège, pour le PMC et le Papier/Carton
Le nouvel agrément de Fost Plus prévoie que les grandes villes peuvent être remboursée au cout réel et complet. Une partie des dossiers (Anvers, Liège) sortira donc de cette logique.
Une troisième réunion du groupe de travail a été alimentée par une série de réflexion intéressante
IVCIE a fait un calcul très poussé, non plus des offres retenues mais bien de toutes les offres régulières et voir in fine les différences. 48 marchés ont été analysés. On est généralement à 15% de différence pour le porte à porte et 25% pour les parcs à conteneurs. Concrêtement, les marchés ont donc été généralement attribués à des opérateurs qui étaient 10 et 30% à la moyenne de toutes les offres regulières reçues (y compris variantes et réductions)
Interafval souhaiterait que ce cout de référence tienne compte aussi des régies des intercommunales et pas uniquement des offres retenues du secteur privé. Du coté de go4circle, on ne demande pas mieux d'avoir une transparence sur ce qui est payé aux régies et qui, d'après les échos, est supérieur à ce qu'on paie au privé.
Go4circle a surtout souligné que ces couts de réference étaient aussi utilisés par Fost Plus dans d'autres contextes (attribution régulière pour comparer l'offre du moins disant). Ce qui est inacceptable car finalement cela nivèle tout.
IVCIE s'est engagé à faire une proposition de clarification de l'utilisation de ces couts de référence mais également d'informer des dernières offres reçues (t-1 aussi sera transparent et non plus uniquement une moyenne sur les 5 dernières années).
De toute manière, in fine, ce cout de référence ne sera plus appliqué sans doute que pour la collecte en porte à porte du verre, qui n'a pas le soutien de go4circle depuis plusieurs années (nous soutenons une séparation par couleurs).