Qu'en est-il de l'exportation des déchets plastiques vers les pays non membres de l'OCDE ?

Le règlement européen 1418/2007 qui régit l'exportation de déchets non dangereux vers les pays non membres de l'OCDE est en cours de révision.

L'Europe cherche à obtenir de ces pays non membres de l'OCDE des informations claires sur les conditions qu'ils imposent à l'importation de déchets plastiques sur leur territoire. En attendant l'adoption de cette version actualisée, la Commission a expliqué que les exportations de déchets plastiques B3011 en dehors de l'OCDE devraient être soumises à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause. Cela serait conforme à l'article 37 du règlement sur les transferts de déchets et au principe selon lequel une telle procédure est la procédure standard pour l'exportation de déchets non dangereux en dehors de l'OCDE lorsque les pays destinataires n'ont pas clairement confirmé leurs exigences.

L'Europe aurait en fait dû être prête avec cette mise à jour le 1er janvier, lorsque les nouvelles règles d'exportation et la Convention de Bâle sont entrées en vigueur.

Entre-temps, nous avons appris par divers canaux qu'un certain nombre de pays importants pour l’exportation de déchets plastiques (Vietnam, Malaisie et Indonésie) ont déjà répondu clairement à l'Europe. Nous avons reçu de la part des experts européens, responsables de la mise en œuvre de l'accord de libre-échange UE-Vietnam, des informations en noir et blanc selon lesquelles le code de déchet B3011 peut être introduit au Vietnam sans procédure de notification. Dans le même temps, nous apprenons que la Commission veut reporter la révision de 1418/2007.

À l'heure actuelle, différents poids et mesures sont utilisés en Europe. Auparavant, les Pays-Bas avaient décidé de ne pas tenir compte de la réglementation européenne et d'autoriser le transfert, sans notification, de déchets plastiques vers des pays non membres de l'OCDE, à condition que le pays de destination donne son accord. Il semble qu'un certain nombre d'autres pays suivent maintenant le mouvement. En Belgique, nous avons remarqué que les douanes autorisent le passage d'envois à l'exportation vers des pays non membres de l'OCDE sans notification mais que l'inspection de l'environnement les arrête ensuite. Bref, la confusion règne !

Denuo a soulevé la question avec la Fédération européenne EuRIC et a déclaré qu'un nouveau report de la révision de 1418/2007 n'est pas une option.

Ce vendredi 19 février 2021, EuRIC a tenu une réunion bilatérale avec la Commission européenne et cette dernière a confirmé que la version actualisée de 1418/2007 ne sera probablement pas adoptée avant fin 2021.

EuRIC tente maintenant de déterminer comment les différents États membres européens réglementent aujourd’hui les exportations vers les pays non membres de l'OCDE.

Nous assurerons un suivi et vous tiendrons informés.