Questions et réponses intéressantes au Parlement flamand sur les déchets résiduels professionnels
22 juillet 2026
La députée flamande Sanne Van Looy a posé au ministre Jo Brouns plusieurs questions pertinentes pour notre secteur concernant les déchets résiduels professionnels ainsi que sur le système de non-conformités.
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des questions et des réponses, mais en résumé, le ministre Brouns fournit les informations suivantes :
- En 2025, 38 exploitants d’installations de gestion des déchets (CNC) et installations de traitement ont fait l’objet d’un contrôle visant à vérifier le respect des règles relatives aux déchets résiduels professionnels et aux déchets de construction et de démolition mixtes, ce qui a donné lieu à 4 mises en demeure sans procès-verbal et à 18 mises en demeure avec procès-verbal.
- En 2025, environ 5 000 non-conformités ont été enregistrées en moyenne chaque mois dans le registre central des non-conformités (soit environ 3 000 sites distincts).
- Le registre central est considéré comme un outil utile et le Ministre a l’intention d’évoluer, en collaboration avec le secteur, vers une utilisation obligatoire de celui-ci.
- En 2024, nous constatons une réduction des déchets résiduels professionnels (chiffres Valipac) de 18,5 % par rapport à la période 2018-2019. Nous sommes ainsi en avance sur la trajectoire fixée pour atteindre une réduction de 30 % d’ici 2030.