Quoi de neuf au Parlement flamand?
Aujourd'hui, mercredi 15 juillet 2020, nous vous présentons un dernier rapport sur les questions pertinentes de la commission Environnement du Parlement flamand, au moins pour l'année politique 2019-2020. Nous serons de retour pour suivre les activités de la commission dès la rentrée parlementaire en septembre.
Les déchets marins
Steve Vandenberghe (sp.a.) a mis en garde contre l'augmentation de la pollution marine due à l'épidémie du coronavirus et à l'augmentation des emballages à usage unique. Sur la côte belge, de nombreux masques buccaux, gants et flacons de gel hydroalcoolique ont été trouvés ces dernières semaines. Vandenberghe a demandé que l'on passe autant que possible à des matériaux réutilisables. Il a indiqué que "plusieurs organisations internationales ont également dénoncé le fait que l'industrie du pétrole et du plastique abuse de la crise du coronavirus pour rendre à nouveau courante l'utilisation de plastiques jetables, comme les gobelets jetables". Mieke Schauvliege (Groen) a demandé si l'approche de la Norvège pour garder les tétines en plastique hors de la mer était déjà en vue.
La ministre Demir (N-VA) a répondu que le Comité directeur flamand sur les déchets marins suit la mise en œuvre d'un plan d'action et que 34 des 36 actions prévues sont en cours. Via Mooimakers, deux vagues de campagne ont déjà été lancées pour trier correctement les déchets liés au coronavirus via les déchets résiduels. En outre, le projet PLUXIN (Plastic Flux for Innovation and Business Opportunities in Flanders) est en cours, il cartographie l'afflux de macro et micro plastiques dans les rivières et la mer. La transposition de la directive SUP dans la législation flamande devrait pouvoir jouer un rôle contre la litière. Demir espère que cette question pourra être mise à l'ordre du jour et approuvée par le Conseil des ministres le vendredi 17 juillet (via le Materialendecreet, JP). Enfin, Demir a plaidé pour une politique de contrôle anti-litière rigoureuse de la part des autorités locales.
Réutilisation utile des eaux (usées) et règlement de l'UE 2020/741
Leo Pieters (Vlaams Belang) a demandé quels progrès ont été réalisés dans l'élaboration de plans d'économie d'eau, dans le cadre du règlement européen 2020/741 du 25 mai 2020. Ce règlement impose des exigences minimales en matière de qualité et de surveillance de l'eau, afin que l'eau récupérée soit sûre pour l'irrigation agricole. M. Pieters a également voulu savoir où en était l'objectif de récupération des eaux usées en vue d'une réutilisation utile.
La ministre Demir (N-VA) a indiqué que l'ordonnance ne traite que de la réutilisation des eaux usées des égouts traitées comme eau d'irrigation dans l'agriculture. Il existe un potentiel de réutilisation des eaux usées et c'est pourquoi Demir veut développer un "cadre politique et des instruments politiques" qui "d'une part donne de la substance au règlement et d'autre part peut remplacer la déclaration actuelle des matières premières". Ce processus aurait déjà été lancé dans le cadre du plan stratégique pour l'approvisionnement en eau. Cependant, on examine encore si les régions sont pleinement compétentes pour un système de permis pour l'eau récupérée des eaux usées, ou si le niveau fédéral est également impliqué. Le dialogue inter-fédéral sur cette question fonctionne bien.
Dépôts pour les emballages de boissons en plastique et en métal
Enfin, la commission a discuté d'une pétition demandant un débat sur l'introduction de consignes pour les emballages de boissons en plastique et en métal. La présidente de la commission Van Cauter (openVLD) a proposé de répondre en faisant référence à la discussion de la semaine dernière sur l'accord de coopération sur les déchets d'emballage, et la commission a accepté cette proposition.
Vous trouvez le compte rendu intégral sur le site web du Parlement flamand.