Raad voor Vergunningsbetwistingen annule le permis de test d'ISVAG

Communiqué de presse Raad voor Vergunningsbetwistingen

"En 2022, ISVAG a obtenu un autre permis environnemental pour la poursuite de l'exploitation de son usine de traitement des déchets et l'extension d'un réseau de chaleur. À la suite d'un recours déposé par des riverains et une association de protection de la nature, le Raad voor Vergunningsbetwistingen annule ce permis. Le gouvernement flamand n'a pas examiné attentivement l'impact environnemental de l'incinérateur.

ISVAG a demandé une nouvelle autorisation pour son incinérateur et la construction d'une canalisation de chaleur vers le réseau de chaleur. En novembre 2022, le gouvernement flamand a accordé le permis nécessaire à cette fin. La construction du réseau de chaleur a été autorisée pour une durée indéterminée. L'incinérateur n'a reçu qu'un permis de test pour deux ans.

Certains riverains et une association de protection de la nature ont introduit un recours contre ce permis auprès du Raad voor Vergunningsbetwistingen. Le Bond Beter Leefmilieu et la commune d'Aartselaar ont également fait appel de ce permis. Ces dernières ont ensuite renoncé à leur recours parce qu'elles avaient conclu un accord avec l'ISVAG, l'IGEAN et la ville d'Anvers. Comme toutes les parties n'ont pas été impliquées dans cet accord et qu'elles ont maintenu leur recours, le Raad voor Vergunningsbetwistingen a dû statuer sur un seul recours.

Le Raad voor Vergunningsbetwistingen estime à présent que ce recours est fondé et que le gouvernement flamand n'a pas évalué avec soin les incidences sur l'environnement et la santé des émissions d'azote et de PFAS. Afin d'étudier plus avant les effets négatifs de l'incinération des déchets, le permis n'a été accordé qu'à titre expérimental pour une durée de deux ans. Ce faisant, le gouvernement flamand a utilisé un permis de test pour lequel il n'était pas prévu.

Le Raad voor Vergunningsbetwistingen rejette également la demande d'ISVAG, malgré l'annulation, de poursuivre l'exploitation de l'incinérateur pendant la durée restante du permis de test. Il accepte toutefois une période d'exploitation supplémentaire de deux semaines pour permettre à ISVAG d'évacuer ses déchets ménagers vers un autre site de traitement.

Quelle est la suite ?

Le dossier retourne maintenant au gouvernement flamand, qui dispose de trois mois pour se prononcer à nouveau sur la demande de permis. Il doit tenir compte de la décision du Raad voor Vergunningsbetwistingen."

Vous pouvez lire l'intégralité de l'arrêt du Raad voor Vergunningsbetwistingen ici.