Rappel : enregistrez vos installations de combustion avant le 31 décembre 2025

Dernières semaines pour enregistrer vos installations de combustion en Flandre

Les exploitants d'installations de combustion autorisées d'une puissance thermique nominale d'entrée comprise entre 1 MW et 50 MW doivent enregistrer leurs installations avant le 31 décembre 2025 afin d'éviter tout problème de conformité réglementaire.

Le Département flamand de l'Environnement demande à tous les exploitants de vérifier si leurs installations de combustion sont correctement enregistrées dans le registre. Ce registre peut être consulté en ligne. Si les installations de combustion ne sont pas encore enregistrées ou si les informations sont incomplètes ou erronées, l'enregistrement doit être effectué via le Guichet Environnement, sous le type de projet « Enregistrement des informations autorisées relatives aux installations de combustion ».

Pour plus d'informations sur l'obligation d'enregistrement et le registre, consultez le site web du Département de l'Environnement.

Les exploitants d’installations de combustion autorisées ayant une puissance thermique nominale d'entrée comprise entre 1 MW et moins de 50 MW doivent enregistrer leurs installations en Flandre avant le 31 décembre 2025. Vous trouverez plus d’informations techniques sur les installations concernées et sur la procédure d’enregistrement sur le site web du Département de l’Environnement de la Région flamande.

Tous les exploitants de ces installations doivent vérifier si leurs installations sont déjà enregistrées et/ou si toutes les informations sont complètes. Le registre peut être consulté en ligne (voir lien ci-dessus). Si les installations ne figurent pas encore dans le registre ou si les informations sont incorrectes ou incomplètes, l'enregistrement doit être effectué via l’Omgevingsloket, sous le nouveau type de projet : « Enregistrement des informations autorisées des installations de combustion ».

Vérifiez à temps l’exactitude des données afin d’éviter tout problème de conformité avec cette réglementation flamande.