Rapport 2019 sur l'application de la législation environnementale
Initiatives proactives en matière d'inspections
Parmi les initiatives proactives figurent les thèmes de la réalisation d'une Flandre sans amiante à l'horizon 2040 et de l'amélioration de la collecte sélective de flux de déchets recyclables. Les flux livrés aux installations de biogaz et de compostage ont également fait l'objet d'une attention particulière.
Quelques chiffres marquants(pour 2019) :
28 % des coûts de laboratoire ont été consacrés au compartiment environnemental "déchets".
L'inspection environnementale a effectué 50 visites de sites dans le cadre de l'initiative de contrôle de la collecte sélective sur des chantiers de démolition. Cela a donné lieu à 13 procès-verbaux avec mise en demeure ;
Dans le cadre de l'initiative de contrôle de la gestion de l'amiante et des déchets de construction et de démolition dans les parcs à conteneurs, 27 parcs à conteneurs ont été visités. Ces visites ont débouché sur 2 mises en demeure et 1 procès-verbal avec mise en demeure ;
Dans le cadre de l'initiative de contrôle de la gestion de l'amiante dans les entreprises de tri, 39 entreprises de tri (principalement des entreprises de classe 1) ont été visitées. Ces visites ont débouché sur 5 mises en demeure et 6 procès-verbaux avec mise en demeure.
L'inspection environnementale a effectué 207 contrôles chez des producteurs de déchets, dont 81 % dans une installation de classe 1, sur la collecte de déchets résiduels industriels et le tri à la source. Dans l'ensemble, seule la moitié des conteneurs de déchets résiduels étaient en ordre. À la suite de ces inspections, 29 mises en demeure et 18 procès-verbaux avec mise en demeure ont été rédigés. À 14 reprises, l'inspection environnementale a explicitement remarqué que le contrat avec le collecteur n'était pas en règle et a constaté que la plupart des erreurs de tri se produisaient pour les PMC (30 %), le papier et le carton (22 %), le plastique (17 %), le bois (8 %), le verre (7 %) et la mousse de polystyrène (6 %) ;
Dans le cadre du même thème, des inspections environnementales ont été effectuées chez divers collecteurs et transformateurs de déchets. Cela a donné lieu à 22 procès-verbaux.
L'inspection environnementale a effectué 43 contrôles dans des installations de biogaz. En conséquence, 11 mises en demeure et 2 procès-verbaux avec mise en demeure ont été rédigés.
Vous pouvez télécharger le rapport ici.
Surveillance de la chaine
L'inspection environnementale se concentre, avec la surveillance de la chaîne, sur deux maillons importants :
Contrôles des flux de déchets dans la phase de transport, en particulier dans les ports maritimes d'Anvers et de Zeebruges et de l'exportation de déchets vers des pays non OCDE. Mais aussi - répartis dans la Région flamande - des contrôles routiers.
Contrôles dans les installations de traitement des déchets, notamment les biométhaniseurs, en veillant à la traçabilité des déchets en amont et en aval.
Après évaluation des risques, ces flux de déchets sont apparus comme prioritaires : déchets huileux, déchets chimiques, DEEE, déchets métalliques, déchets de construction et de démolition (y compris terres excavées) et déchets plastiques.
Quelques chiffres pour 2019 :
35 contrôles routiers au cours desquels un total de 200 transports de déchets ont été contrôlés. Des infractions ont été constatées dans 21 % des cas.
643 units dans les ports d'Anvers et de Zeebruges ont été contrôlées. Des infractions ont été constatées dans 35 % des cas.
Pour le contrôle de l'évacuation des fractions sableuses de déchets industriels mixtes et déchets de construction et de démolition, l'inspection environnementale a contrôlé 5 établissements. Ces inspections ont débouché sur 2 mises en demeure et 3 procès-verbaux.
3 inspections de mouvements de terres transfrontaliers ont été effectuées et 1 procès-verbal a été établi à la suite de celles-ci.
Des eaux de ruissellement potentiellement polluées
Pour contrôler la présence de substances dangereuses dans les eaux de ruissellement potentiellement polluées, 39 établissements ont été visités. Dans 20 % de ces établissements, l'inspection environnementale a constaté des infractions L'inspection environnementale a verbalisé les infractions et envoyé les mises en demeure nécessaires pour que l'exploitant puisse procéder à la réalisation des traitements nécessaires dans un délai raisonnable.