Rapport et prochaines étapes de la consultation OVAM VLAREMA-9 et HAGBA 2023-2028
Overleg op 27 oktober
Le 27 octobre, nous avons invité OVAM pour une première présentation et une discussion sur deux sujets qui influenceront considérablement l'avenir de nos membres :
VLAREMA-9
plan de mise en œuvre pour les déchets ménagers et déchets industriels assimilés (HAGBA) 2023-2028.
Pendant cette réunion, l'OVAM nous a expliqué en première ce qu'il nous réserve dans le cadre de ces deux interventions politiques par le biais d'une présentation que vous pouvez télécharger ici (uniquement la partie VLAREMA-9, les propositions de HAGBA n'ayant pas encore été présentées aux autres parties prenantes).
En ce qui concerne HAGBA 2023-2028, OVAM a déclaré que les mesures suivantes pourraient être prises :
Un contrôle plus strict du respect des règles de différenciation des déchets ménagers et industiels, mais sans déséquilibrer "l'équilibre précaire" d'aujourd'hui,
L'objectif de déchets résiduels pour les déchets ménagers : 107,5 kg d'ici 2028,
L'objectif de déchets résiduels pour les déchets industriels : une réduction de 30% d'ici 2028 par rapport à 2018.
Le plan HAGBA 2023-2028 est maintenant en phase de consultation RIE (voir article).
OVAM a déclaré ce qui suit au sujet de VLAREMA-9 :
Questions importantes sur le bien-fondé des formules tarifaires pour les déchets résiduels des entreprises basées sur le volume plutôt que sur le poids (rendre le tarif sur base de poids obligatoire ?),
Le code de bonnes pratiques vient juste d'être introduit, donc pas d'interventions qui pourraient le miner et plutôt se concentrer sur des clarifications,
examiner s'il est possible de travailler avec une liste limitative pour la collecte conjointe des flux secs non dangereux (actuellement considérés = bois, métaux, plastiques durs, films plastiques et papiers et cartons),
autour des flux secs non dangereux, un cadre distinct et spécifique est nécessaire pour les déchets de construction et de démolition,
des réserves sur la valeur ajoutée et la faisabilité de systèmes d'assurance qualité qui viendraient compléter le contrôle de l'application des règles.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la présentation d'OVAM que vous pouvez télécharger ici (uniquement à l'usage des membres de Denuo).
Étapes suivantes
Cette réunion du 27 octobre n'était que la première étape d'un processus plus long de préparation et de mise en œuvre de HAGBA 2023-2028 et de VLAREMA-9.
Denuo prend les mesures suivantes :
une task force VLAREMA-9 a été créée. Si vous souhaitez y participer, veuillez l'indiquer sur la page de la task force (boutons "envoyez-moi un mail quand") ou envoyez un e-mail à Aarnout Ecker ;
Dès qu'une consultation publique pour le HAGBA lui-même (pas le plan RIE) sera lancée, nous apporterons notre contribution en tant que fédération ;
Sur la base d'un premier projet de Denuo (qui sera publié dans la semaine du 1er au 5 novembre), la task force VLAREMA-9 enverra un input spontané à l'OVAM.
Les premiers projets de documents devraient nous parvenir en novembre ou décembre 2021.