#REACT: Cahier des charges type pour le PSE

Cahier des charges type pour le PSE

Fost Plus a lancé un cahier des charges pour la collecte, le transport et le recyclage du polystyrène expansé (PSE) via les recyparcs. Selon Fost Plus, ce cahier des charges vise à faciliter la transition vers une approche uniforme financée par Fost Plus. Il  s'inscrit dans l’ambition de traiter plus efficacement les fractions difficiles à recycler.

Le cahier des charges est annexé. Nous vous invitons à nous faire part de vos remarques et suggestions au plus tard le 12 août fin de journée.

Quelles sont les propositions de Fost Plus ?

1. Modèle de financement

• L’ancienne indemnité forfaitaire pour le PSE (300 €/tonne dans l’UE) est supprimée.

• Nouveau modèle : financement à 100 % par Fost Plus sur la base des quantités effectivement collectées.

• En cas de collecte conjointe de PSE et de liège : forfait de 1.000 € par recyparcs.

2. Rôle des intercommunales

• Les intercommunales (IC) deviennent le pouvoir adjudicateur.

• Elles organisent les marchés publics pour la collecte et le recyclage, éventuellement en collaboration avec d’autres IC.

3. Mise en œuvre pratique

• Matériaux : uniquement des emballages ménagers en PSE blanc (pureté de 95 %).

• Choix de la collecte en sacs (par exemple, 1.000 L ou 1.500 L).

• Scénarios prévoyant un regroupement régional et la possibilité de compactage manuel.

• Importance des mesures environnementales contre la dispersion ou la contamination.

4. Facturation & rapportage

• Enregistrement mensuel via My Fost.

• Fost Plus paie 95 % de la facture, les IC prennent en charge les 5 % restants.

• Rapport annuel requis par lot (recycleur, tonnages, traitement, origine…).

5. Attribution et critères d’évaluation

• Note d’attribution sur 100 points :

  • 80 points pour le prix.

  • 20 points pour la durabilité et l’innovation, notamment :

    • Proximité du site de recyclage.

    • Qualité du processus de traitement.

    • Transport respectueux de l’environnement.