#REACT : Campagne de mesure cadre réglementaire temporaire substances préoccupantes dans plastiques, textiles et caoutchouc
L'OVAM développe actuellement une politique sur les substances préoccupantes qui peuvent être présentes dans les flux de déchets et les matériaux recyclés. Cette année, l'OVAM mène une campagne de mesure de la présence de ces substances dans les matériaux recyclés. L'accent est mis sur les plastiques, les caoutchoucs et les textiles. La campagne de mesure sera réalisée par Centexbel.
La campagne de mesure servira de base à l'élaboration d'un cadre réglementaire temporaire. Ce cadre réglementaire temporaire sera un outil permettant de démontrer que le matériau recyclé est conforme à l'obligation selon laquelle un matériau sorti du statut de déchet doit être conforme à la réglementation applicable aux produits. L'OVAM est régulièrement interrogé par les recycleurs sur la manière de démontrer que leur matériau recyclé est conforme à ces dispositions :
Quelles sont les substances préoccupantes concernées par mes matériaux recyclés ?
Dois-je faire effectuer des analyses, quelles sont-elles et à quelle fréquence ?
À quel laboratoire dois-je m'adresser pour ces analyses ?
Dois-je trier certains flux de déchets pour obtenir un produit recyclé de qualité ?
Existe-t-il des règles pour le prélèvement d'un échantillon ? Ou pour la préparation de l'échantillon ?
Quelles sont les applications sûres pour mon matériau recyclé ?
Le cadre réglementaire temporaire répondra à ces questions. Les recommandations doivent être un équilibre entre la sécurité et la faisabilité économique.
Dans les prochains jours, l'OVAM commencera à contacter les entreprises pour leur demander de participer à cette campagne de mesure.
La participation à la campagne de mesure implique les éléments suivants pour une entreprise :
L'entreprise aura l'occasion de faire part de ses questions et de ses préoccupations à ce sujet. S'il existe déjà une expérience en matière d'analyse des POP ou des substances réglementées par REACH, elle peut également être partagée à tout moment.
Ensemble, les matériaux recyclés (plastique, textile ou caoutchouc) du site qui pourraient faire l'objet d'un échantillonnage seront examinés. De préférence, ces matériaux sont présents sous une forme réduite (matériaux de broyage, regranulés, fibres, broyats, ....) afin qu'un échantillon puisse être facilement prélevé.
ECCA se charge de l'échantillonnage et prend contact avec l'entreprise pour fixer un rendez-vous.
Centexbel effectue l'analyse du matériau recyclé.
L'entreprise reçoit tous les rapports d'échantillonnage et d'analyse des échantillons dès que les résultats sont disponibles.
Les résultats d'analyse sont présentés de manière totalement anonyme dans un rapport. L'entreprise recevra ce rapport à la fin de la mission (janvier 2025). Les résultats individuels ne seront pas communiqués aux autorités chargées de l'application de la législation.
Cette campagne de mesure vous intéresse ? Faites-le savoir à Aarnout Ecker.