#REACT - Codes de déchets flamands supplémentaires
Question posée par l'OVAM
En deuxième lecture de Vlarema 9, l'OVAM prévoit d'ajouter des codes de déchets flamands supplémentaires pour les flux de déchets suivants :
20 96 61 : déchets résiduels des ménages
20 03 01 : déchets résiduels des entreprises
19 12 81 : l'autre mélange résiduel de matériaux issus du tri des déchets résiduels initialement collectés en 20 03 01, autres que ceux visés à la rubrique 19 12 12.
19 12 82 : l'autre mélange résiduel de matériaux provenant du tri des déchets de construction et de démolition autres que ceux visés à la rubrique 19 12 12 initialement collectés en 17 09 04.
Juste pour clarifier. Il s'agit donc de codes de déchets flamands supplémentaires, qui seraient utilisés en Flandre. Rien ne changerait dans les codes EURAL.
L'OVAM souhaiterait alors qu'elles entrent en vigueur à partir de 2024.
De cette manière, l'OVAM veut rapprocher les codes flamands de déchets de ceux de la Wallonie (pour les déchets résiduels ménagers et industriels). En outre, grâce aux codes de déchets supplémentaires, l'OVAM espère pouvoir mieux suivre ces flux de déchets dans la chaîne.
Denuo aura la possibilité de répondre à cette proposition avant le 10 janvier 2023.
Enquête
Veuillez remplir le questionnaire ci-dessous au plus tard le 9 janvier 2023 (soir). Il vous faudra moins de 5 minutes pour le compléter :