#REACT : Consultation publique sur l'extension de la liste verte déchets dans l'UE
Mise à jour 8 octobre 2025 : première version réponse Recycling Europe pour commentaires
Entre-temps, Recycling Europe (nouveau nom d'EuRIC) a élaboré une première version de sa réponse. Celle-ci se concentre sur les métaux, les textiles, les plastiques, les DEEE, le caoutchouc, le papier et le carton, ainsi que sur les nouveaux flux tels que les éoliennes et les matelas.
Vous pouvez télécharger leur réponse ici.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur cette contribution pour le jeudi 16 octobre.
De quoi s'agit-il ?
Chaque année, environ 50 millions de tonnes de déchets figurant sur la liste verte sont transférés entre les États membres de l'UE. Les déchets les plus échangés sont les déchets métalliques (ferreux et non ferreux), le papier et le carton, ainsi que les déchets minéraux. La quantité de déchets transférés entre les États membres de l'UE dans le cadre de la procédure de notification a augmenté de 65 % depuis 2013 pour atteindre 21 millions de tonnes en 2022. Environ un tiers de ces déchets sont des déchets dangereux et deux tiers sont d'autres déchets notifiés.
Il est important d'éviter les obstacles inutiles au développement d'un marché unique de l'UE pour les déchets et les matières secondaires, car ce marché est essentiel pour faire de l'UE le leader mondial de l'économie circulaire d'ici 2030, comme le demande le pacte pour une industrie propre. Les différences d'interprétation entre les États membres concernant la classification de certains flux de déchets ou l'application de la « procédure de notification » aux « déchets non enregistrés » peuvent ralentir, voire empêcher, le transfert de déchets destinés à un recyclage de haute qualité entre les États membres de l'UE.
Dans ce contexte, le nouveau RTD permet à la Commission de désigner, par voie d'actes délégués, des flux de déchets spécifiques qui doivent être soumis à la procédure de la « liste verte » en vue de leur transfert entre États membres à des fins de valorisation. Il convient de noter que les déchets dangereux ne peuvent pas être inscrits sur la liste verte.
La Commission lance une consultation publique et Denuo souhaite apporter sa contribution par l'intermédiaire de nos fédérations européennes.
Veuillez répondre au questionnaire ci-dessous (vous pouvez changer la langue en FR ou en NL), qui est une version simplifiée du questionnaire de l'UE, avant le 1er septembre afin que nous puissions en discuter lors de l'Aréna Regulations le 2 septembre.