#REACT : Consultation sur l'inclusion du TBPH dans le règlement POP (plastiques)
L'UE, par l'intermédiaire de l’ECHA, prépare une demande visant à inscrire le bis(2-éthylhexyl)tétrabromophtalate (TBPH, un nouveau retardateur de flamme bromé) et tous ses isomères aux annexes I, II et/ou III de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP).
Le TBPH est utilisé comme retardateur de flamme dans le PVC, le PE, le PP et le PU. Si cette substance est inscrite dans la Convention de Stockholm, elle sera également directement ajoutée à l'annexe I du règlement POP de l’UE, comme cela a été le cas précédemment pour l’UV-328 et le Dechlorane Plus.
Il est judicieux d’agir de manière proactive et de transmettre dès à présent le message que d’éventuelles restrictions et les seuils associés doivent être définis en tenant compte de l’industrie du recyclage.
La fédération européenne EuRIC prépare une réponse à la consultation et souhaite recueillir vos avis sur ce sujet ainsi que sur la stratégie à suivre.
Nous aimerions donc savoir si :
Vous vous opposez à une action anticipée sur ce sujet, qui sera suivie de mesures spécifiques à mesure que le dossier progresse ;
Vous avez déjà réalisé des analyses dans lesquelles cette substance a été détectée ;
Vous disposez de données, statistiques ou informations pouvant nous aider à étayer nos arguments ;
Si une restriction est mise en place, quelle est la concentration minimale de cette substance que vous pouvez détecter de manière fiable dans votre processus, sans perturbations majeures ?
Vous pouvez consulter la consultation ici et nous vous prions de nous faire parvenir votre retour au plus tard le 22 juillet 2025, car EuRIC se réunira avec les autres associations le 24 juillet pour préparer une réponse commune.