#REACT : Dechlorane Plus : la proposition de la Commission
Hier, la Commission européenne a publié sa proposition de valeurs pour la substance POP Dechlorane Plus (voir aussi l'article précédent).
La proposition de la Commission est la suivante :
Concentration de 1 ppm, dans les substances, mélanges ou articles, à l'entrée en vigueur.
Par dérogation, la mise sur le marché et l'utilisation du déchlorane-plus sont autorisées aux fins suivantes :
Applications dans les domaines de l'aérospatiale, de l'aviation et de la défense, jusqu'au 26 février 2030.
Applications d'imagerie médicale, jusqu'au 26 février 2030.
Appareils et installations de radiothérapie, jusqu'au 26 février 2030.
Les pièces détachées pour l'une des applications suivantes :
Véhicules terrestres à moteur.
Machines marines, de jardinage et forestières.
Applications aérospatiales, aéronautiques et de défense.
Applications d'imagerie médicale.
Appareils et installations de radiothérapie.
Nous aimerions vous informer que ce projet de loi est ouvert aux commentaires pendant 4 semaines (date limite : 24 juillet). À cet égard, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer vos commentaires éventuels sur la proposition susmentionnée avant le 12 juillet.
Nous disposerons ainsi de suffisamment de temps pour recueillir tous les commentaires et préparer une prise de position le cas échéant.