#REACT: Digitalisation européenne des dossiers WSR

UPDATE 21/04 - Webinaire Commission européenne

Le 19 avril la Commission européenne a organisé un entraînement pour les opérateurs et autorités qui veulent participer dans l'EDI. Vous pouvez trouver l'enregistrement du webinaire ici :  Enregistrement 19/04

En novembre 2020, la Commission européenne a lancé un prototype d'échange de données informatisé (EDI) pour le WSR européen. Cet outil a maintenant été mis à disposition dans un environnement de fonctionnement réel. 

Quel est le but de cet EDI ?

Tout d'abord, l'EDI sert à permettre aux autorités de recevoir des dossiers de notification d'autres autorités qui les envoient pour le moment par voie postale. Il sera également possible de numériser l'envoi des dossiers à d'autres autorités qui souhaitent actuellement recevoir le dossier par voie postale.

Pour l'instant, l'EDI est encore basé sur le partage d'informations non structurées (par exemple, des documents PDF). Ce n'est que dans une phase ultérieure que les données structurées seront utilisées.

Quelle est la valeur ajoutée pour les opérateurs ?

Les opérateurs doivent désormais continuer à utiliser les procédures standard (par exemple, le EVOA-webloket en Flandre) pour soumettre les dossiers de notification directement aux autorités. Cependant, grâce à l'EDI, les opérateurs peuvent obtenir un aperçu centralisé de leurs dossiers qui ont été téléchargés par les autorités mais aussi recevoir des messages (email) sur le statut d'un dossier. Le traitement proprement dit, tel que la demande d'informations supplémentaires, a lieu en dehors de l'EDI.

Après une mise à jour de l'EDI, les notifications via le système seront également possibles, mais ce n'est pas encore le cas aujourd'hui (cela nécessite entre autres un budget pour intégrer les systèmes numériques existants).

#REACT : des candidats pour utiliser le système et partager leurs expériences

Pour participer au système dans l'environnement de production, il faut se connecter (ou s'enregistrer si nécessaire) via un login EU : lien.

Le document suivant explique comment le système peut être utilisé dans la pratique : instructions opérateurs.

L'OVAM et le DSD (en temps voulu) ont déjà indiqué qu'ils souhaitaient utiliser ce système. L'OVAM a également déjà fait savoir qu'en concertation avec les autorités, des fichiers "dummy" peuvent être créés à titre de tests et qu'ils sont préparés pour soutenir les opérateurs lors de leur première utilisation.

Si vous prévoyez de tester l'EDI, veuillez nous informer via les commentaires ou par e-mail (aarnout.ecker@denuo.be). De cette façon, nous pouvons assurer un suivi structuré.