#REACT : Document de discussion sur l'évaluation des opérations R et D par l'OVAM
Contexte
Comme nous l'avons mentionné précédemment, nous nous sommes récemment entretenus avec l'OVAM et nous avons écouté s'il y avait une volonté d'organiser des discussions sur la différenciation entre les opérations R et D. L'OVAM est prêt à ouvrir le débat.
Jusqu'à présent, l'OVAM a utilisé la valeur calorifique minimale de 15 MJ/kg dans certaines circonstances pour décider si une opération doit être classée comme récupération ou élimination. Cette approche simpliste ne correspond pas du tout à la réalité pratique de notre secteur.
Note de discussion
Afin de préparer cette consultation, qui aura lieu ultérieurement, nous avons élaboré une note de discussion. Elle décrit le problème, les précédents et les critères créés par divers arrêts de la Cour de justice européenne ainsi que la "Standpunt R1/D10" utilisée par l'OVAM jusqu'aujourd'hui (lien).
La note décrit ensuite le cœur du problème et présente une proposition d'amélioration.
#REACT: commentaires sur la note de discussion
Ce document de discussion est un premier projet destiné à encadrer les discussions ultérieures (éventuellement au sein d'un task force à créer). Il est donc important que tous les membres intéressés commentent et apportent le plus d'améliorations possible.
Par conséquent, veuillez nous faire part de vos commentaires avec des track changes dans le document lui-même, au plus tard le 17 mai. Des informations complémentaires peuvent toujours être envoyées à aarnout.ecker@denuo.be.
Vous pouvez télécharger le document de discussion complet ici :