#REACT : EuRIC partage les derniers projets d'amendements pour la révision du WSR
La semaine prochaine, le processus d'amendement de la proposition de la Commission pour un WSR révisé débutera au sein de la commission ENVI du Parlement européen.
Par conséquent, l'EuRIC a rédigé un projet final des amendements à proposer : les projets d'amendements EuRIC.
La discussion sur les exportations vers les pays non-OCDE en particulier demeure et l'EuRIC a préparé deux propositions pour la modification de l'article 37 :
L'option 1 limiterait l'interdiction d'exportation de l'article 37 aux déchets suivants
(a) Les déchets portant les codes B1090 (piles), B1110 (assemblages électriques et électroniques), B1250 (véhicules hors d'usage), B3011 (matières plastiques) et B3140 (pneus pneumatiques) énumérés à l'annexe III, à l'annexe IIIA ou à l'annexe IIIB.
(b) Les déchets non dangereux provenant de piles, d'unités électriques et électroniques, de véhicules hors d'usage, de matières plastiques et de pneumatiques figurant sur la liste de déchets visée à l'article 7 de la directive 2008/98/CE, s'ils ne figurent pas déjà à l'annexe III, à l'annexe IIIA ou à l'annexe IIIB.
En conséquence de cet amendement, tous les déchets figurant sur la liste verte qui ne sont pas énumérés aux points a) ou b) ne seraient pas interdits et pourraient continuer à être exportés vers des pays tiers qui ne sont pas membres de l'OCDE.
L'option 2 autoriserait toujours les exportations des déchets suivants vers les pays non membres de l'OCDE :
(a) Certains déchets code B1010 - déchets de métaux et d'alliages de métaux sous forme métallique, non susceptible de dispersion : déchets de fer et d'acier ; déchets de cuivre ; déchets de nickel ; déchets d'aluminium ; déchets de zinc ; déchets d'étain ; et déchets de plomb (B1020).
(b) Code B1115 déchets de câbles métalliques revêtus ou isolés avec des matières plastiques (ne figurant pas sur la liste A1190, à l'exclusion de ceux qui sont destinés à des opérations visées à l'annexe IVA ou à toute autre opération d'élimination impliquant, à un stade quelconque, des procédés thermiques non contrôlés, tels que des pratiques de combustion à l'air libre).
(c) Déchets couverts sous B3020 - papier, carton et produits en papier.
En conséquence de cet amendement, l'exportation de tous les déchets de la liste verte qui ne sont pas énumérés aux points a), b) ou c) vers des pays tiers qui ne sont pas membres de l'OCDE serait interdite.
Quelle option préférez-vous ? Veuillez nous faire part de vos commentaires avant le mardi 1er mars à 16 heures.