#REACT: EuRIC Position Paper Broadly Equivalent Conditions
UPDATE
La version finale du position paper a été publiée:
Final position paper EuRIC broadly equivalent conditions
Nouveau position paper
Sur la base des discussions dans le groupe de travail EuRIC sur le Waste Shipment Regulation, le staff d'EuRIC a rédigé un nouveau position paper qui aborde les questions des 'broadly equivalent conditions' et des restrictions à l'exportation.
Vous pouvez télécharger le projet complet ici.
Premières remarques critiques
Il faut saluer le fait que dans le position paper, EuRIC appelle clairement à un traitement différent des exportations vers les pays de l'OCDE et les pays non-OCDE. Il est également positif qu'ils soulignent que les matériaux issus du recyclage constituent une valeur ajoutée importante pour atteindre les objectifs du Green Deal européen et qu'il n'est pas acceptable que les matériaux vierges importés soient soumis à des conditions moins strictes que les matériaux issus du recyclage.
D'autre part, il est remarquable qu'EuRIC :
Continue à utiliser la terminologie des flux "non problématiques", qui n'est pas clairement définie et pourrait conduire à de nouvelles procédures s'ajoutant à celles qui existent déjà dans le WSR.
S'engage pleinement dans un système d'audits dans les pays tiers sans solution fall back, tel que formulé dans le titre 2 barré "liste des installations de traitement conformes". Cette option pourrait quand même garantir que les pays de destination importants contribuent eux-mêmes à protéger les installations de traitement de qualité situées à l'intérieur de leurs frontières contre un manque de capacité d'audit.
#REACT: commentaires pour le 4 mai
Le délai pour répondre à ce projet de position paper est très court : le 4 mai (fin du jour ouvrable).
Veuillez donc envoyer vos commentaires à aarnoutecker@denuo.be dès que possible avec des track changes dans le texte ou en me contactant par téléphone (+32 485 74 59 78).