#REACT : Guide d'auto-évaluation des sous-produits et de la fin de statut de déchet
Grâce à VLAREMA 8, une nouvelle section 2.6 "Matériaux pour lesquels il n'existe pas de critères européens ni de critères spécifiques" est incluse dans le chapitre 2. "Délimitation de la phase des déchets". Ce nouvel article stipule qu'une auto-évaluation doit toujours être effectuée conformément à un manuel que l'OVAM publiera sur son site Internet.
Pour les matériaux pour lesquels il n'existe pas de critères européens ou de critères spécifiques, l'évaluation des déchets/non-déchets doit se faire sur la base de la définition des déchets et des conditions de statut de fin de déchet de l'article 36 et des conditions de sous-produit de l'article 37 du Materialendecreet. Il n'y a pas d'obligation de demander une déclaration de matières premières à l'OVAM, mais l'évaluation peut se faire sur la base d'une auto-évaluation.
Ces dernières années, l'OVAM a toutefois constaté que ces auto-évaluations étaient souvent insuffisamment étayées. Il est également souvent méconnu que lorsque la législation sur les déchets ne s'applique plus à un matériau, il faut alors se conformer à toutes les obligations de la législation sur les substances et les produits. En élaborant un manuel qui apporte plus de clarté sur cette question, l'OVAM espère répondre à ces préoccupations.
La version préliminaire de ce document peut être consultée ici :
210805 Projet de manuel OVAM sur l'auto-évaluation des sous-produits de fin de vie des déchets
Il est demandé à Voka de donner son avis sur ce document. En tant que Denuo, nous pouvons également apporter notre contribution. Par conséquent, veuillez m'envoyer vos commentaires d'ici le 8 septembre en utilisant l'outil de réaction ci-dessous ou par e-mail.