#REACT : La Commission Européenne met sur la table une proposition de nouveaux flux de la liste verte du RTD
Il y a quelques mois, la Commission européenne a sondé, dans le cadre d'une large consultation, les flux de déchets qui ne sont pas encore définis à l’heure actuelle ou qui pourraient être reclassés de la liste orange vers la liste verte.
Sur la base de ces contributions, la Commission européenne a désormais formulé une proposition de nouveaux codes, applicables uniquement au sein de l'UE, en vue de faciliter les échanges de ces matériaux sur le marché unique européen. Il s'agit en particulier de :
- Des mélanges de déchets classés sous la rubrique B3030 ainsi que des chaussures, chapeaux, ceintures ou autres accessoires.
- BEU06 : déchets non dangereux composés de composites polymères renforcés de fibres, tels que la fibre de verre incorporée dans des résines polymères, pouvant également contenir des revêtements, adhésifs et matériaux de base, à condition qu’ils soient destinés au recyclage.
- BEU07 : déchets composés principalement d’aluminium, d’acier ou des deux, provenant d’activités de bâtiment, de construction et de démolition, y compris les cadres de portes, les chassis de fenêtes, les murs-rideaux et autres profilés, et pouvant contenir des quantités minimales de revêtements, de matières plastiques, de caoutchouc et d’autres matériaux ou d'autres composants métalliques, à condition que l’aluminium ou l’acier reste la fraction récupérable dominante.
- BEU08 : matelas usagés, collectés à sec et à condition d'être destinés au recyclage.
- BEU09 : déchets d'équipements électriques et électroniques.
- BEU10 : aimants permanents solides et inertes provenant d’équipements électriques et électroniques hors d'usage, d’éoliennes hors d’usage et de leurs infrastructures associées, ou de véhicules hors d’usage.
- BEU11 : déchets métalliques issus de véhicules hors d'usage traités conformément aux articles 28 et 29 du règlement VHU, pouvant contenir des quantités minimales d’autres matériaux, tels que des matières plastiques, du caoutchouc et d’autres matériaux, à condition que le métal reste la fraction récupérable dominante.
- Pour les déchets transportés au sein de l’UE, le code de Bâle Y49 ne s’applique pas ; c’est à sa place le code EU49 qui s'applique : déchets d’équipements électriques et électroniques ne relevant ni de A1181 ni de BEU09.
Un seuil maximal de contamination pour les déchets de verre est également proposé :
- Pour les déchets classés sous la rubrique B2020, la proportion de contamination par d’autres types de déchets dans un envoi de déchets de verre ne peut au total excéder 10 % du poids de l’envoi.
Vous pouvez consulter les textes complets de la proposition ici : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14712-Green-listing-certain-waste-for-the-purposes-of-shipments-to-recovery-between-Member-States_en
Avez-vous des remarques à faire concernant cette liste ? Veuillez les transmettre à Aarnout au plus tard le 3 septembre.