#REACT : La Commission européenne souhaite obtenir un retour d'information sur la base de données SCIP
La base de données SCIP, gérée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), est opérationnelle depuis janvier 2021 et oblige les fournisseurs d'articles à notifier à l'ECHA les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans leurs produits. L'objectif principal de la base de données SCIP est de réduire la présence de SVHC dans les matériaux et les produits afin de prévenir les déchets dangereux.
La Commission souhaite obtenir des informations sur l'utilisation et l'efficacité de la base de données SCIP, qui sera directement liée à des initiatives en cours telles que le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR).
Bien que la base de données SCIP ne soit obligatoire pour les recycleurs que s'ils fournissent des articles contenant des SVHC au-delà des seuils fixés, on attend toujours d'eux qu'ils collaborent avec la base de données SCIP pour garantir la conformité tout au long de leur chaîne d'approvisionnement :
Bien que la base de données remplisse ses obligations légales, elle est confrontée à plusieurs défis :
Ambiguïtés juridiques concernant le type d'informations à communiquer et la définition du terme "article".
Les charges opérationnelles et économiques qui pèsent sur les détenteurs de licences, notamment le coût élevé et la complexité de la fourniture d'informations.
Des questions sur l'efficacité globale de la base de données pour soutenir les objectifs de prévention et de recyclage des déchets.
Demande de feedback:
La Commission souhaite à présent obtenir un retour d'information détaillé de la part des gestionnaires de déchets sur les questions suivantes :
Votre expérience et les défis liés à l'utilisation de la base de données SCIP. Si vous ne l'utilisez pas du tout, veuillez également leur en informer.
Suggestions d'améliorations à apporter à la base de données et à son fonctionnement.
Exemples spécifiques de la manière dont la base de données a soutenu ou entravé vos activités de gestion des déchets.
Toute information quantitative sur l'utilisation de la base de données SCIP par les exploitants de déchets. Par exemple, le type d'opérateurs utilisant la base de données, leur nombre et leur fréquence d'utilisation.
Remplir ce questionnaire prendra environ 10 minutes. La date limite pour remplir le questionnaire est le 21 juin à midi. Toutes les réponses à cette enquête resteront confidentielles et seront agrégées afin de préserver l'anonymat.