#REACT: La consultation sectorielle sur le tri à la source/postérieur des déchets industriels résiduels demande un retour d'information, des exemples, ...
Compte rendu de la consultation sectorielle sur le tri à la source/postérieur
Ci-joint le projet de compte rendu de l'OVAM de la consultation sectorielle sur le tri à la source/postérieur
210118 Ontwerp vergaderverslag Sectoroverleg.docx
Maintenant que le VLAREMA-8 a été approuvé pour la première fois, l'OVAM a relancé la consultation sectorielle sur le tri à la source/postérieur des déchets industriels résiduels. Le 18/1/2021, l'OVAM (Tom Creten), Denuo, BW2E, le VVSG et la police environnementale ont discuté des points suivants:
Communication : l'OVAM a mis à jour la brochure existante - destinée aux producteurs de déchets - avec des matelas et des informations sur les flux organiques et nous demande de lui faire part de nos commentaires d'ici le 2 février.
210115 Sorteerplicht-bedrijven_A4-RV_infofiche_digitaal-2021_ontwerp.pdf
L'OVAM prévoit également d'élaborer une brochure similaire pour le groupe cible de l'IHM et nous demande également nos réactions à ce sujet d'ici le 2 février (texte continu pour le moment):
210115 Inzamelen van bedrijfsrestafval_brochure_tekst.docx
Registre des non-conformités : l'OVAM a déjà envoyé une proposition de modèle, mais l'interface entre le registre propre à l'IHM et le registre central des non-conformités de l'OVAM doit encore être développée. Un groupe de travail distinct composé de spécialistes des technologies de l'information se penchera sur cette question. Denuo a proposé d'élaborer quelques scénarios afin que la mise en œuvre pratique soit plus claire pour tous, aussi dans le cas où il y aurait une coopération entre les différents acteurs de la chaîne.
FAQ: L'OVAM nous demande également de lui faire part de nos commentaires d'ici le 2 février, voir le projet:
210115 FAQ code van goede praktijk bedrijfsrestafval.docx
Évaluer les résultats de tri et la recyclabilité : L'OVAM propose de travailler en 3 étapes, (1) liste claire incluant les résultats de l'étude qui a examiné les textiles, le papier/carton et les plastiques ; (2) liste de photos de la pratique émises par le secteur ; (3) si l'IHM a écrit à trois recycleurs et n'a manifestement aucune issue vers le recyclage. Denuo a fait savoir que nous sommes prêts à élaborer un livre de photos sectoriel à condition que cela offre une certaine base en termes de sécurité juridique.
Réduction de la taille des déchets avant la ligne de tri : on ne sait pas comment cela sera évalué. Denuo a répondu qu'il est maintenant trop tard pour imposer des règles sur la taille des pièces et le maximum de résidus de tri supplémentaires. L'OVAM et la police environnementale demandent à partager autant d'informations que possible sur le choix des installations.
BW2E demande que l'on envisage de ne pas toujours exiger que les bons trieurs à la source, qui livrent directement à l'incinérateur via des conteneurs amovibles, de déverser à la station de transfert. Le coût supplémentaire pourrait décourager les bons trieurs. Au cours de la consultation, il est apparu clairement que l'OVAM n'est pas prêt à créer des failles.
Rassembler des fractions sèches et non dangereuses ? L'OVAM soutient cette démarche et estime que les obstacles administratifs peuvent être levés grâce à VLAREMA-9.
BW2E demande que l'IHM fasse savoir quel choix a été fait : via le registre central des non-conformités ou via le tri postérieur.
Contrôle de la législation : étape finale très importante selon Denuo. La police environnementale et l'OVAM ont l'intention de demander les registres de non-conformité à tous les collecteurs de déchets résiduels, afin de pouvoir faire respecter la réglementation de manière plus ciblée. L'accent reste mis sur les violations flagrantes.
L'OVAM prévient : dès que VLAREMA-8 entrera en vigueur (vers avril/mai ?), cette procédure devra prendre effet. Il n'y a pas de période de transition.
Cette consultation sectorielle se réunira à nouveau régulièrement.