#REACT : La FEAD travaille sur une proposition de taxe européenne sur la mise en décharge

Outre l'évaluation de l'intégration de l'incinération des déchets municipaux dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE), la Commission européenne examine, dans le cadre du futur Circular Economy Act, des mesures complémentaires visant à éviter des effets indésirables, notamment un report du recyclage et de l'incinération vers la mise en décharge des déchets. Parmi les options envisagées figurent un système de cap-and-trade à l'échelle de l'UE pour les décharges, ou l'instauration de taxes harmonisées sur la mise en décharge des déchets.

C’est pourquoi la FEAD a élaboré une note de discussion esquissant un cadre possible pour une taxe européenne harmonisée sur la mise en décharge.

Ce projet tient compte de la remarque déjà formulée par Denuo et d’autres membres de la FEAD, selon laquelle une telle taxe ne devrait pas avoir d’impact négatif sur les pays qui atteignent déjà les objectifs européens.

Vous trouverez ci-dessous la proposition accompagnée de quelques premiers commentaires de Denuo, ainsi que de certaines remarques de notre fédération sœur française, qui nous les a communiquées de manière informelle.

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires sur cette proposition à Aarnout jusqu’au 24 août inclus.