#REACT : La réglementation européenne relative à la prévention de la perte de granulés
EuRIC nous a partagé les informations qu’ils ont obtenues lors de la réunion avec la DG-ENV concernant la question des pertes de granulés plastiques. La majorité de la discussion s'est concentrée sur le champ d’application de la réglementation.
La Commission maintient toujours sa définition de travail et considère les granulats de caoutchouc comme un cas limite dans ce dossier. L’argument selon lequel la production de granulats de caoutchouc est strictement réglementée est perçu positivement, mais elle demande une justification technique et des références aux législations existantes qui réglementent le rejet de granulats sur les sites de recyclage. Elle souhaite également obtenir des informations sur les réglementations nationales relatives à la prévention des émissions de poussières issues des processus industriels dans le recyclage des pneus.
La Commission n’est pas disposée à fixer une limite de taille pour les granulés, craignant que certains fabricants n’adaptent leurs processus pour contourner la réglementation.
Concernant les sanctions, la Commission souhaite les aligner sur la directive relative aux émissions industrielles.
Bonne nouvelle : la Commission laissera aux experts (les producteurs de granulés) le soin de définir les spécifications relatives aux tailles d’emballage et aux limitations de poids des palettes.
EuRIC a besoin de notre retour sur deux questions :
Le Parlement envisage d’imposer un étiquetage obligatoire sur les emballages, tel que « Ce produit contient des microplastiques, manipuler avec précaution. » Nous souhaitons savoir si cette mesure est réalisable et quel serait son impact sur l’industrie.
La Commission étudie un système de certification pour les entreprises traitant plus de 1 000 tonnes de granulés par an. Cette exigence représente-t-elle une charge trop lourde ? L’intégration dans les permis de traitement des déchets existants serait-elle une alternative viable ?
Merci de nous faire parvenir votre avis au plus tard le 25/02. Ce délai est court, mais la Commission attend une réponse rapide à ces deux questions.