#REACT : L'ECHA propose une restriction pour le bois traité à la créosote (recyclé)
La proposition de restriction de l'ECHA vise à réduire les risques sanitaires et environnementaux associés à la réutilisation et à l'utilisation secondaire du bois traité à la créosote et aux substances apparentées à la créosote en modifiant l'entrée 31 de l'annexe XVII du règlement REACH.
Selon la définition du demandeur (France), la réutilisation signifie l'utilisation dans le même but que l'utilisation initiale (par exemple, des traverses de chemin de fer réutilisées comme traverses de chemin de fer), tandis que l'utilisation secondaire signifie l'utilisation à des fins autres que l'utilisation initiale (par exemple, des traverses de chemin de fer utilisées pour des clôtures agricoles, des aménagements paysagers résidentiels, etc.)
La proposition de restriction devrait fonctionner en synergie avec le renouvellement de l'approbation de la créosote en tant que biocide actif accordé et publié par la Commission de l'UE le 14 octobre 2022 pour une période allant jusqu'à sept ans avec un certain nombre de conditions spécifiques. Cette approbation s'applique à partir du 30 avril 2023 et précise que les seuls produits biocides à base de créosote qui peuvent être autorisés et mis sur le marché sont ceux destinés à l'imprégnation par pression sous vide des traverses et des traverses de chemin de fer, ainsi que des poteaux électriques et de télécommunication.
Le SEAC a adopté un projet de position évaluant positivement la proposition de la France.
De plus amples informations sur la proposition de restriction sont disponibles sur le site web de l'ECHA: https://echa.europa.eu/nl/restrictions-under-consideration/-/substance-rev/71402/term
Cette consultation sur le projet de position est encore ouverte jusqu'au 7 novembre 2023.