#REACT : Les fédérations européennes élaborent un guide de classification pour l'importation et l'exportation des DEEE

 Suite à des discussions avec la Commission européenne, EERA, EuRIC et FEAD ont préparé un projet de document d'orientation commun sur les transferts de DEEE. Ce guide devrait servir de support aux entreprises et aux autorités compétentes pour le transfert des DEEE sous les nouveaux codes Y49 (pour les DEEE non dangereux) et A1181 (pour les DEEE dangereux) de la Convention de Bâle. Ce guide devrait permettre une compréhension claire et partagée de ce qui doit être transféré sous tel ou tel code (Y49/A1181). Comme vous pouvez le voir dans le document, sous chaque article, il y a une liste d'articles/pièces avec une description et des photos et le code de déchet correspondant de la liste européenne des déchets. En outre, à la fin du document, il y a une liste d'autres codes de non-déchets couramment utilisés pour les fractions de déchets électroniques après traitement.

Vous pouvez accéder au projet de document ici.
 
Pour que ce document d'orientation soit utilisable, il est essentiel que toutes les parties soient d'accord sur la classification proposée, c'est-à-dire sur ce qui doit être transporté sous tel ou tel code. Nous vous demandons donc d'approuver le document et de nous faire part de vos commentaires avant le 15 août.

Le document sera communiqué à la Commission européenne et aux autorités compétentes une fois que les trois fédérations concernées auront donné leur accord et que la Commission aura officiellement publié le règlement qui intégrera les nouveaux codes de Bâle sur les DEEE dans la législation de l'UE. Un complément au guide serait nécessaire si la Commission proposait un code supplémentaire pour les transferts intra-UE.