#REACT : Principales modifications du VLAREMA concernant les déchets médicaux

Le Gouvernement flamand propose plusieurs adaptations des règles VLAREMA relatives à la gestion des déchets médicaux. Les modifications concernent principalement de nouvelles possibilités de recyclage, des règles plus claires pour le mélange des flux de déchets et les exigences d’emballage. Le texte complet est disponible en annexe.

En résumé :

• Nouvelle subdivision des déchets médicaux non à risque

  Les déchets médicaux non à risque seront désormais explicitement subdivisés en deux catégories :

  • Déchets médicaux résiduels non à risque

  • Déchets médicaux non à risque collectés sélectivement

  Cette subdivision vise à clarifier que certains flux de déchets médicaux non à risque peuvent être collectés séparément et éventuellement valorisés.

• Nouvelle possibilité de tri et de recyclage

  Une modification importante prévoit que certains flux de déchets médicaux pourront être triés et recyclés :

  • Déchets médicaux à risque décontaminés

  • Déchets médicaux non à risque après un prétraitement approprié (par exemple séchage, nettoyage ou décontamination)

  Cela ouvre la voie à une plus grande récupération de matériaux issus des déchets médicaux.

• Règles adaptées pour le mélange des flux de déchets

  Les règles concernant le mélange des déchets sont clarifiées (par exemple, le mélange de déchets médicaux à risque avec d’autres flux de déchets implique que l’ensemble du flux doit être considéré comme un déchet médical à risque).

• Exigences d’emballage liées au transport sur la voie publique

  Le texte relatif à l’emballage des déchets médicaux à risque est précisé :

  • Les exigences ADR s’appliquent explicitement au transport sur la voie publique.

  • Les dispositions relatives au transport interne au sein d’un établissement (par exemple vers une installation de décontamination) restent possibles avec des emballages adaptés tels que des sacs étanches ou des boîtes en carton avec sac intérieur.

Nous vous invitons à nous transmettre vos éventuelles remarques au plus tard le mardi 31 mars.