#REACT : projet d'amendements Vlarema déchets résiduels des entreprises
Mise à jour 19 mars 2025
Nous avons reçu des informations de l'OVAM indiquant qu'ils ont intégré la plupart des commentaires formulés par notre taskforce. Cette évolution positive signifie qu'un texte modifié sera inclus dans le processus de consultation formel concernant Vlarema 10, après vérification par l'équipe juridique de l'OVAM. Voici les questions que l'OVAM a prises en compte, dans ses propres termes :
l'enregistrement de la non-conformité doit avoir lieu dans un « délai raisonnable » au lieu du jour ouvrable suivant
les conteneurs refusés doivent rester chez le client. Il n'est pas nécessaire de les enregistrer séparément car ils n'ont pas été collectés
la gestion des contrats Vlarema a été considérablement simplifiée. Notre proposition a été adoptée ; seuls les nouveaux contrats doivent être conformes à la législation en vigueur. Les contrats existants ne doivent pas être modifiés. Si l'obligation de tri est modifiée, les producteurs de déchets doivent en être informés, mais aucune modification du contrat n'est nécessaire.
Les critères pour les systèmes de caméras seront inclus dans le rapport du gouvernement flamand au lieu d'être directement dans Vlarema. Dans Vlarema, nous maintenons que ces systèmes doivent être « manifestement plus efficaces ».
Remarque : l'OVAM insiste sur l'introduction obligatoire du registre central. Ils ont rédigé un argumentaire informel à cet effet. Personnellement, je ne suis pas convaincu, mais j'aimerais connaître votre avis : argumentaire registre central.
Le texte intégral du nouvel avant-projet est disponible ici : avant-projet déchets résiduels commerciaux Vlarema 10
Le processus de consultation formel concernant le Vlarema 10 sera lancé dans les mois à venir.
Première proposition
Juste avant la fin de l'année, l'OVAM a dressé une première liste d'amendements Vlarema, qui concernent tous les déchets industriels résiduels. Ces amendements feront l'objet d'un examen plus approfondi avec les parties prenantes concernées au cours du premier trimestre 2025. Nous avons déjà une première occasion informelle de faire des commentaires et d'apporter des améliorations.
Il s'agit de 6 changements différents :
Utilisation obligatoire du registre central dans les tournées de collecte des déchets résiduels des entreprises.
Utilisation obligatoire du registre central pour les collectes individuelles de déchets résiduels des entreprises.
Suppression de la référence à janvier 2023 dans les objectifs de résultat.
Simplification administrative de l'annexe Vlarema.
Pas d'approbation par l'OVAM pour les systèmes de caméras contrôle visuel.
Contrat de chaîne.
Vous pouvez consulter les propositions d'amendement concrètes ici.
Nous discuterons de ces dispositions lors de l'Aréna Regulation du 11 février, mais nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, améliorations et ajouts à l'avance par mail (aarnout.ecker@denuo.be).