#REACT : Projet d'avis de Denuo sur la convention AEEA en Flandre
Un texte un peu trop "sur mesure"
L'OVAM a sollicité la fédération pour remettre un avis sur les conventions DEEE et panneaux solaires.
Nous avons commencé par analyser la convention DEEE, nos constats sont les suivants :
Très peu de changement par rapport aux anciennes conventions. Il existe toujours ce gros souci d'ambivalence dans le vocabulaire employé entre les organismes de gestion (au nombre de 7 chez RECUPEL) et l'organisme d'exécution (Recupel). Qui fait quoi n'est jamais très clair.
Les procédures d'attribution des marchés ont été revues mais il existe toujours la possibilité de certaines exceptions.
Pas de concertation officiellement prévue avec les opérateurs.
RECUPEL, sur les 8 ans de la convention, doit fournir un effort de 3000 tonnes par an (24.000 t au total) alors que parallèlement OVAM doit mettre en place des contrôles notamment pour que les opérateurs déclarent à BEWEEE 12.000 tonnes.
6 millions € sont mis à disposition par les organismes de gestion (sur 8 ans) pour développer des projets en matière d'économie circulaire (mais sans critères clairement définis).
D'autres remarques sont formulées dans notre avis.
Vous trouverez le projet d'avis concernant la convention AEEA via ce lien.
Concernant la convention panneaux solaires, voici déjà le texte (non encore analysé) via ce lien.
Notre avis doit être rendu pour le 19.04.2021.
Nous vous proposons de réagir ci-dessous si une réunion (TEAMS) est nécessaire ou non.