#REACT : Projet de lettre pour la modification des taxes environnementales en Flandre sur l'importation de déchets dangereux et sur les déchets ménagers

Mise à jour 16 septembre

Sur la base des contributions des membres, le projet de lettre à la ministre Demir a été modifié comme suit :

• proposition de texte de l'amendement pour supprimer le tarif zéro sur les déchets dangereux importés ;

• la clarification que le taux zéro pour les boues importées doit être maintenu ;

• quelques améliorations textuelles.

Vous pouvez trouver la version modifiée de la lettre ici.

Veuillez me faire parvenir votre approbation/amélioration finale (aarnout.ecker@denuo.be ou par téléphone) pour mardi midi 20 septembre.

Article original

Lors de la dernière réunion de l'Aréna Special Waste, une discussion a eu lieu sur la valeur ajoutée de l'actuel taux zéro de la taxe environnementale flamande sur la (co-)incinération des déchets dangereux importés.

Un consensus s'est rapidement dégagé pour dire que, selon les membres de l'Arena, ce taux d'exception entraîne une concurrence déloyale avec les déchets produits en Flandre.

Compte tenu des discussions budgétaires flamandes qui débutent, le moment nous semble idéal pour aborder cette question, ainsi que l'égalisation du taux sur la (co-)incinération des déchets ménagers et industriels, avec le ministre compétent Demir.

Un projet de lettre a été rédigé à cet effet, que vous pouvez télécharger ici.

Je souhaiterais recevoir vos commentaires d'ici le vendredi 16 septembre après-midi (aarnout.ecker@denuo.be ou par téléphone).

Denuo comprend qu'il s'agit d'un délai très court pour répondre, mais en raison de la crise énergétique, il est probable qu'il y aura une Septemberverklaring plus tôt cette année. Cela signifie que nous devons transmettre nos contributions à la ministre dans la semaine à venir si nous voulons maximiser nos chances de succès.