#REACT : Projet de plan d'action fédéral économie circulaire
Le projet de plan d'action fédéral
Les ministres Dermagne, Khattabi et Michel ont soumis hier le premier projet de plan d'action fédéral en matière d'économie circulaire 2021-2024 au Conseil central de l'économie (CCE), au Conseil fédéral de développement durable (CFDD) et au CCS Consommation pour avis. Les 11 et 29 juin, Denuo participera aux réunions du CCE afin de contribuer à l'élaboration de l'avis.
Vous pouvez également consulter le texte ici dans la version néerlandaise ou française.
Première analyse
Tout d'abord, il convient de noter que ce plan d'action ne couvre qu'une période politique très courte, à savoir 2021-2024. Cela donne immédiatement une bonne indication du niveau d'ambition de l'ensemble du texte.
La partie la plus importante du texte est la "Partie 4 : Mesures fédérales supplémentaires pour une économie circulaire". Dans cette partie, il est important de constater qu'il est régulièrement fait référence aux réglementations existantes ou imminentes en France.
La première mesure de la partie 4 fait explicitement référence aux études d'écoconception réalisées par Denuo. C'est un bon résultat pour toutes les parties concernées. La mesure elle-même, cependant, est remarquable par son imprécision, et pourrait certainement être améliorée.
La quatrième mesure vise à garantir que l'utilisation de matériaux recyclés dans les produits puisse être certifiée et indiquée de manière fiable. Cependant, il n'est pas mentionné que les matériaux recyclés seront obligatoires pour les produits autres que les bouteilles en PET et autres plastiques (directive SUP).
La 9ème mesure vise à communiquer clairement les coûts liés à la consommation d'énergie d'un produit. Cela peut être pertinent pour les produits à forte intensité énergétique, mais ne tient pas compte du fait que, pour de nombreux produits, l'énergie, le CO2 et les impacts matériels se situent principalement dans les phases d'extraction et de production.
La mesure 11 parle du "développement d'un système numérique efficace pour tracer les flux de matériaux au niveau européen" afin d'assurer un recyclage sûr. Est-ce quelque chose que nous, en tant que secteur, demandons ? Sauf erreur, la base de données européenne SCIP existante n'a pas d'effet positif significatif sur notre secteur.
La mesure 14 vise à intégrer des aspects de l'économie circulaire dans le plan fédéral d'achats durables en cours d'élaboration. Là encore, il n'y a aucun détail sur ce qui doit être modifié.
Enfin, la mesure 17 créera un réseau d'experts pour "réfléchir" à d'éventuelles mesures fiscales pour stimuler l'économie circulaire. Il faut y voir un compromis politique, puisque toute discussion sur les réformes fiscales est repoussée à la fin de la législature pour la réforme fiscale globale que le ministre Van Peteghem doit préparer.
#REACT : quelles compétences fédérales sont sous-utilisées dans ce plan ?
Nous aimerions connaître les mesures qui pourraient être améliorées et les compétences fédérales qui ne sont pas encore pleinement utilisées dans ce projet de plan d'action.
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